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La Gazette

Assistance, conseil et expertise financière pour les besoins ponctuels

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Savigny sur Orge

Avis N° : AO-2044-0055

  • 91 - Savigny-sur-Orge
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SAVIGNY_SUR_ORGE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savigny sur Orge
Correspondant : Service de la commande publique, Mairie de SAvigny sur Orge, 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01 69 54 41 03, courriel : [email protected], adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://savigny.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Assistance, conseil et expertise financière pour les besoins ponctuels de la commune de Savigny-sur-Orge


Catégorie de services : 9
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66171000
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Valeur estimée (HT) : 29 000 euros (Euros)
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision du pouvoir adjudicateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2021
Cautionnement et garanties exigés : Cf. RC et CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. RC et CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf. RC et CCAP
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Cf. RC et CCAP
Situation juridique - références requises : Cf. RC et CCAP
Capacité économique et financière - références requises : Cf. RC et CCAP
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf. RC et CCAP
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 16 novembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique , Commune de Savigny-sur-Orge, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny sur Orge, tél. : 01 69 54 40 15, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 58 Avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : [email protected]

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