Assistance aux procédures de recrutement pour le LNE.

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LABORATOIRE NATIONAL Dé MÉTROLOGIE ET D'ESSAIS
LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
- RC)
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
APPEL D'OFFRES OUVERT
ASSISTANCE AUX PROCEDURES DE
RECRUTEMENT POUR LE LNE
Référence : 2025-12.
RC - Assistance aux procédures de recrutement pour le LNE - No2025-12 Page 1 sur 16.
LABORATOIRE :
NATIONAL I :
DE MÉTROLOGIE
ET D'ESSAIS W
Sommaire
1.Objet de l'accord-cadre .3 1.1Décomposition en lots .3 1.2Forme de l'accord-cadre.3 1.3Durée de l'accord-cadre - Reconduction - Délais d'exécution .3 2.Organisation de la consultation .3 2.1Procédure de passation.3 2.2Mode de dévolution : accords-cadres séparés .4 2.3Dispositions relatives aux groupements .4 2.4Variantes .4 2.5PSE - Prestations supplémentaires éventuelles .4 2.6Modification de détail des documents de la consultation .4 2.7Délai de validité des offres .4 3.Contenu du dossier de consultation.5 4.Retrait du dossier de consultation.5 5.Présentation des candidatures et des offres .6 5.1Éléments nécessaires à la sélection des candidatures.6 5.2Éléments nécessaires au choix de l'offre .8 6.Jugement des candidatures, des offres et attribution de l'accord-cadre .8 6.1Jugement des candidatures .8 6.2Jugement des offres.9 6.3Auditions .10 6.4Attribution de l'accord-cadre .10 7.Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres.10 8.Renseignements complémentaires .12 9.Confidentialite.12 10.Arrêt de la consultation.13 11.Procédures de recours.13.
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1. OBJET DE L'ACCORD-CADRE
La consultation a pour objet les prestations d'assistance aux procédures de recrutement pour le LNE.
1.1 DECOMPOSITION EN LOTS
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot no01 : Fonctions cadres : techniques et de recherche, supports, commerciales -Lot no02 : Fonctions managériales
1.2 FORME DE L'ACCORD-CADRE
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum défini dans le tableau suivant :
Lots Nombre maximum d'attributaires
Lot no01 5.
Lot no02 5.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCP.
1.3 DUREE DE L'ACCORD-CADRE - RECONDUCTION - DELAIS
D'EXECUTION
La durée de l'accord-cadre, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
2. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1 PROCEDURE DE PASSATION
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
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2.2 MODE DE DEVOLUTION : ACCORDS-CADRES SEPARES
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter une offre pour :
- Un lot
- Un ou plusieurs lots
- L'ensemble des lots
2.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPEMENTS
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- Oui
- Non
Ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
- Oui
- Non
2.4 VARIANTES
Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation.
2.5 PSE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Il n'est pas prévu de PSE.
2.6 MODIFICATION DE DETAIL DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude des documents de la consultation par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.7 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.
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3. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les documents de la consultation comprennent les pièces suivantes : -Le présent règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement
- Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes -Le cadre de réponse technique et financière
4. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que les documents de la consultation sont dématérialisés.
Les documents de la consultation peuvent être consultés et téléchargés gratuitement à l'adresse suivante :
https://achat-national.safetender.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard -.zip (lisibles par Winzip, Quickzip) ;
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Adobe Reader) ;
- -.doc ou -.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice) ;
- Rich Text Format -.rtf ;
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer.).
Lors du téléchargement des documents de la consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce aux documents de la consultation, envoi d'une liste de réponses aux questions recues.).
Le candidat est informé que seuls les exemplaires des documents de la consultation détenue par le pouvoir adjudicateur font foi.
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5. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue francaise .
5.1 ÉLEMENTS NECESSAIRES A LA SELECTION DES CANDIDATURES
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces de candidature suivantes :
5.1.1 Situation juridique
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 214111 du Code de la commande publique (Cf. exemple de déclaration à compléter en page 15 du présent règlement de la consultation);
- Engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
- Formulaire DC1 et DC2 OU un DUME
5.1.2 Capacité
- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en francais aux éléments rédigés dans une autre langue.
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Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 214313 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur : https://achat-national.safetender.com .
De plus, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Enfin, selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du même code.
Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l'une des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Service DUME :
Cette consultation est éligible au dispositif ‘Service DUME' (ex MPS -Marché Public Simplifié) accessible sur l'url suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Par ce dispositif, les candidats postuleront à la consultation par le biais d'un DUME (Document Unique de Marché Européen). Ce DUME sera pré-rempli sur la base du seul numéro SIRET et permettra :
- De bénéficier d'une reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux) ;
- De bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global ;
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).
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Les autres informations éventuelles devront être complétées.
Attention, les candidats devront joindre leur offre technique et commerciale ainsi que les documents de la candidature qui ne seraient pas dans le formulaire DUME.
5.2 ÉLEMENTS NECESSAIRES AU CHOIX DE L'OFFRE
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
- Un acte d'engagement (AE) par lot
- Une proposition technique présentée exclusivement dans le cadre de réponse technique (document excel ' Cadre de réponse technique et financière '), sans modification du formulaire ; toute présentation sur un autre support ne sera pas prise en considération pour l'évaluation de l'offre ;
- L'onglet ' Références ' présentera, pour les deux lots :
5 références clients minimum au cours des 3 dernières années, dans des domaines d'activités similaires à celles du LNE et idéalement géré par le ou les consultants pressenties pour le futur marché
- Pour chaque lot : trois exemples réels de présentation de candidats à vos clients (rendus anonymes),
- CV des consultants dédiés au futur marché,
- Une proposition financière dans les onglets ' BPU Lot 1 ' et ' BPU Lot 2 ' du fichier ' Cadre de réponse technique et financière ' aux formats Excel original et pdf signé, sans aucune modification du format.
Le défaut de remise des prix pourra constituer un motif d'élimination de l'offre.
Le LNE considère comme irrégulière une offre ne respectant pas les exigences formulées dans le présent dossier de consultation (formulaires, cadres de réponse, documents à fournir dans la candidature et l'offre, etc).
Le CCP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
6. JUGEMENT DES CANDIDATURES, DES OFFRES ET ATTRIBUTION DE
L'ACCORD-CADRE
6.1 JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles (fourniture des documents demandés au format requis détailles en page 6 du présent règlement de consultation).
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6.2 JUGEMENT DES OFFRES
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
Prix Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. 35 %
Valeur technique 1) Compréhension du contexte et du besoin : 15 % 2) Pertinence des moyens proposés : 35 % a. Consultants (Nombre et qualification des personnes dédiées au marché (indiquer ancienneté et expériences)) b. Outils utilisés 3) Qualité technique -Méthodologie -Références: 50 % a. Références dans des domaines activités similaires au LNE b. Qualité des fiches de présentation des candidats c. Méthodologie et performance/délais 60 %
Performance en matière de RSE -Considérations environnementales (3 %) Le candidat valorisera dans son offre des actions en faveur de l'intégration de considérations environnementales dans le cadre de l'exécution du marché telles que par exemples les économies d'énergie, la prévention de la production des déchets et la valorisation des déchets, les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les performances en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité etc. -Considérations sociales (2 %) Le candidat valorisera dans son offre des actions en faveur de l'intégration de considérations sociales dans le cadre de l'exécution du marché telles que par exemples l‘insertion des publics éloignés de l'emploi et de personnes en situation de handicap, la lutte contre les discriminations, notamment la promotion de l'égalité femme/homme, le respect des exigences éthiques (respect des droits de l'homme.) ou équitables, la performance dans la protection ou la formation des salariés, en lien avec la prestation commandée, etc. 5 %
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Rectification des offres :
Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois si le prestataire concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire.
6.3 AUDITIONS
A l'issue d'une première sélection, un nombre maximum de 5 candidats ayant remis une offre conforme, pourront être invités à une audition. Les dates précises et horaires seront communiquées ultérieurement.
S'agissant d'un appel d'offres ouvert, ces auditions n'auront pour but que de confirmer l'analyse initiale, sans aucune négociation possible.
6.4 ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE
La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution de l'accordcadre.
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que l'accord-cadre ne lui soit attribué.
7. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES
OFFRES
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://achat-national.safetender.com.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les offres des soumissionnaires devront être remises au plus tard le :
Date : 19/08/2025.
Heure : 12H00
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La transmission des plis avant les date et heure limite de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux. Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées sera considéré comme remis hors délais. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Formats de fichiers acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
- Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt) ;
- Format texte universel (.rtf) ;
- Format PDF (.pdf) ;
- Formats images (.gif, .jpg et .png) ;
- Format pour les plans (.dxf et .dwg).
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde :
- Soit par voie électronique ;
- Soit sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ;
- Soit sur support papier ;
- Soit par voie dématérialisée (conformément aux exigences fixées dans l'annexe 8 du Code de la commande publique suite à l'arrêté du 14 avril 2023).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée par voie électronique, est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique, ainsi que de l'arrêté du 14 avril 2023 (annexe 8 du Code de la commande publique).
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La copie de sauvegarde, si elle est adressée sur support papier ou sur support physique électronique, doit être transmise sous pli scellé, comporter obligatoirement la mention : ' copie de sauvegarde ' , ainsi que l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise, à l'adresse ci-dessous :
LNE - Département Achats 29, avenue Roger Hennequin 78197 Trappes Cedex
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans les cas décrits à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
- De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://achat-national.safetender.com
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.
9. CONFIDENTIALITE
Les entreprises consultées s'engagent à traiter les informations contenues dans le dossier de consultation de manière confidentielle, et à ne divulguer sous aucun prétexte à des tierces personnes, en dehors de leurs besoins propres, les informations strictement nécessaires à l'établissement de leur offre.
Elles répondent du respect de ce caractère confidentiel LNE par toute entreprise contactée, dans le cadre de cette consultation. Toute autre diffusion d'information émanant de l'accordcadre ne pourra être faite sans l'accord préalable du LNE.
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10. ARRET DE LA CONSULTATION
Pour des raisons réglementaires, techniques ou de choix stratégiques internes, quelle qu'en soit la nature, le LNE pourra à tout moment décider soit de suspendre temporairement soit d'arrêter définitivement la consultation en cours.
En toute hypothèse, aucune indemnité, quel qu'en soit le montant et/ou la cause, ne saurait être accordée aux candidats, et ce quelle que soit la période à laquelle sera notifié aux-dits candidats la suspension ou l'arrêt de la consultation.
11. PROCEDURES DE RECOURS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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ANNEXE : EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE
Certificat de signature :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement ' eIDAS ' ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Le RGS (référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement ' eIDAS ' depuis le 1er octobre 2018.
Néanmoins, les candidats disposant déjà d'un certificat ' RGS ', celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa période de validité.
- Cas 1 : Certificat émis par une Autorité de certification 'reconnue' -Aucun justificatif à fournir
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante :
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglementeidas/liste-nationale-de-confiance/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne :
https://esignature.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/tl/FR
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
- Cas 2 : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance -Différents justificatifs à fournir
La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) et ' eIDAS '.
Le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (RGS) ou ' eIDAS ', et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.
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Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
a) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature (preuve de la qualification de l'Autorité de certification, politique de certification, adresse du site internet du référencement de l'Autorité de certification),
b) les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à l'Autorité de Certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats).
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
Outil de signature utilisé pour signer les fichiers :
La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.
- Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme -Aucun justificatif à fournir
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire XAdES.
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.
- Cas 2 : Le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme -Différents justificatifs à fournir
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
a) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
b) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
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DECLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e) .
Agissant en qualité de .
Nom et adresse de l'entreprise :.
déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
N.B. : Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 23413 du Code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
Documents de preuve disponibles en ligne :
Adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet : .
- Renseignements nécessaires pour y accéder : .
Fait à .
Le .
Signature.
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