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Assistance aux activités de support technique des entités fonctionnelles Entreprises et Individus de la DSI

AVIS DE MARCHE

Client : GIE AGIRC-ARRCO

Avis N° : AO-1923-0068

  • 75 - AGIRC ARRCO
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Fédération AGIRC-ARRCO, 16-18 Rue Jules César, F - 75592 Paris cedex 12, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agirc-arrco.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IRXasMYpDQ

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IRXasMYpDQ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IRXasMYpDQ,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d?intérêt général. Activité principale : protection sociale
I.5) Activité principale : Protection Sociale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : La présente consultation a pour objet d'assurer l'assistance aux activités de support technique des entités fonctionnelles Entreprises et Individus de la DSI de la fédération Agirc-Arrco.
Numéro de référence : FEDE2019_AO010
II.1.2) Code CPV principal : 72500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet d'assurer l'assistance aux activités de support technique des entités fonctionnelles Entreprises et Individus de la DSI de la fédération Agirc-Arrco.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4291000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Région Centre: Assistance aux activités de support technique de l'Entité fonctionnelle Entreprises
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72500000
72611000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB
Lieu principal d'exécution : ORMES - ORLEANS
II.2.4) Description des prestations : Assistance aux activités de support technique de l'Entité fonctionnelle Entreprises
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2091000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit expressément pour des périodes successives d'un (1) an sans que sa durée ne puisse dépasser quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du de code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Région Sud-Ouest : assistance aux activités de support technique de l'Entité fonctionnelle Individus
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72500000
72611000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution : GRADIGNAN - BORDEAUX
II.2.4) Description des prestations : Assistance aux activités de support technique de l'Entité fonctionnelle Individus
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit expressément pour des périodes successives d'un (1) an sans que sa durée ne puisse dépasser quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du de code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/06/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 juin 2019 à 13 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 28/05/2023
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 PARIS CEDEX 17, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Grande Instance, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 PARIS CEDEX 17, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris Cedex 17, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mai 2019

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