Assistance au recrutement et à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 24-103314


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance au recrutement et à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI
Description : Prestations d'assistance au recrutement ainsi qu'à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI.
Identifiant de la procédure : f36c6a1b-3f84-44a5-b75c-f33fa5ff58ee
Identifiant interne : INPI-1769
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les motifs d'exclusion sont prévus dans le RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance au recrutement et à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI
Description : Prestations d'assistance au recrutement ainsi qu'à l'évaluation de candidats et des personnels de l'INPI.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Options :
Description des options : Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : au regard du D.Q.E
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : -Les moyens humains et organisationnels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du marché (8 points) -La capacité à mener les prestations demandées et pertinence de celles-ci au regard des prestations demandées (10 points) -L'étendue, la qualité et les caractéristiques des prestations proposées (32 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Organisation qui traite les offres : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Numéro d'enregistrement : 180 080 012 00248
Adresse postale : 15 rue des minimes-CS50001
Ville : Courbevoie Cedex
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33156658998
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6fc0f0b-b537-4f94-a3a7-903887fddeb5 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024