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Assistance au développement immobilier pour les opérations de la SEM et l'OFS Faconéo.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAEMPA SEM d'Aménagement du Pays d'Aubagne

Avis N° : AO-2143-2239

  • 13 - SEM FACONEO
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
12/10/2021 S198
France-Aubagne: Services immobiliers
2021/S 198-516644
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SEM FACONEO mandataire du groupement de commande
Adresse postale: 165 avenue du marin blanc Immeuble Optimum ZI LES PALUDS ZI les paluds
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13685
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://Faconeo.com
Adresse du profil d’acheteur:
http://Faconeo.achatpublic.com


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kuz0xJ0UhY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kuz0xJ0UhY
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5) Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assistance au développement immobilier pour les opérations de la SEM et l'OFS Façonéo
Numéro de référence: SEM FA | 2021.10 | 1
II.1.2) Code CPV principal
70000000 Services immobiliers
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Assistance au développement immobilier pour les opérations de la SEM et l'OFS Façonéo

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
70000000 Services immobiliers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
Assistance au développement immobilier pour les opérations de la SEM et l'OFS Façonéo
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Carte Transactionnelle immobilière ou carte professionnelle d'agent immobilier ou équivalent
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Office foncier solidaire Façonéo - Société d'économie mixte FaçonéoLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande pour une année est estimée à 3 opérations (selon le montant de celles-ci) soit 700 000 euro(s) HT.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Critères de jugement des offres : Prix des prestations : 55.0Valeur technique : 40.0Développement durable :5.0
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: Place Felix Baret
Ville: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
[email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021

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