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Assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

Avis N° : AO-1846-4693

  • 87 - LIMOGES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
07/11/2018 S214 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Limoges: Services liés aux déchets et aux ordures
2018/S 214-490602
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
19 rue Bernard-Palissy, CS 10001
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555457900
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRI23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
19 rue Bernard-Palissy, CS 10001
Limoges Cedex 1
87031
France
Point(s) de contact: Service achats et marchés publics pour renseignements administratifs/Direction de la propreté pour renseignements techniques
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRI23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM)
Numéro de référence: 2018F126
II.1.2) Code CPV principal
90500000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Il s'agit de l'assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et au suivi du marché d'exploitation avec l'exploitant actuel, ainsi que l'assistance pour des questions d'ordre technique, juridique ou financier que pourrait se poser Limoges Métropole.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit de l'assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et au suivi du marché d'exploitation avec l'exploitant actuel, ainsi que l'assistance pour des questions d'ordre technique, juridique ou financier que pourrait se poser Limoges Métropole.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions éventuelles ne puisse excéder le 31.12.2022.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification et prendra fin au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions éventuelles ne puisse excéder le 31.12.2022. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La décomposition de la valeur technique et du critère délai d'exécution en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale: minimum 12 500 EUR (HT) et sans maximum. Les montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles sont identiques à ceux de la période initiale. Durée 47 mois à titre indicatif.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut, toutefois, être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget de la communauté d'agglomération Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret no 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif de M. le trésorier principal de Limoges Municipale au CCP ou compte bancaire du titulaire.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2018
Heure locale: 12:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/12/2018
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli sera réalisée uniquement par voie électronique via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par voie papier, télécopie ou courriel est interdite.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 555339160
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 555339160
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
06/11/2018

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