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Assistance à maîtrise d'ouvrage sous forme de services de conseil et d'accompagnement à la transformation digitale par la finalisation du schéma directeur du Système d'information (Sdsi) du Cdg13 (le Pouvoir adjudicateur) et sa mise en oeuvre sur ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CGFPT des Bouches du Rhône

Avis N° : AO-1912-4509

  • 13 - AIX EN PROVENCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-39531
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre de gestion des bouches-du-rhone.
Correspondant : Larbi Sakina, bd de la Grande Thumine 13098 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-54-40-50, courriel : [email protected] adresse internet : http://cdg13.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cdg13.e-marchespublics.com.


Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage sous forme de services de conseil et d'accompagnement à la transformation digitale par la finalisation du schéma directeur du Système d'information (Sdsi) du Cdg13 (le Pouvoir adjudicateur) et sa mise en œuvre sur la durée du marché.


Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72150000.
Lieu d'exécution : aix-En-Provence, 13098 Aix-en-Provence Cedex 01.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de services de conseil et d'accompagnement pour la finalisation du Schéma Directeur du Système d'information (Sdsi) du Cdg13 et sa mise en œuvre ultérieure.
Le Cdg13 a décidé d'engager la mise en œuvre opérationnelle dans le cadre d'un programme de travail sur 4 ans articulé autour de 3 axes structurants :
- garantir la performance opérationnelle du Système d'information
- moderniser l'infrastructure technique et assurer l'évolution de la gouvernance du si
- favoriser l'innovation et la transformation digitale ( cyberadministration, dématérialisation, collaboration...) en s'appuyant sur les fonctionnalités modernisées du SI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage sous forme de services de conseil et d'accompagnement à la transformation digitale par la finalisation du schéma directeur du Système d'information (Sdsi) du Cdg13 (le Pouvoir adjudicateur) et sa mise en œuvre sur la durée du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations réceptionnées sont payées, à terme échu, sous délai de trente jours à compter de la réception des factures conformes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no201-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique,
- extrait Kbis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PI01.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le Dossier de Consultation sur le site : http://cdg13.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre doit être déposée sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://cdg13.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://cdg13.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://cdg13.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://cdg13.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://cdg13.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected].

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