MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études de faisabilité pour un projet de bâtiment mutualisé dédié aux archives

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Yonne

Avis N° : AO-1925-2758

  • 89 - Auxerre
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CD89.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'YONNE
Correspondant : Mme Marion HERNANDO, DEPARTEMENT DE L'YONNE, 16 18 boulevard de la marne, 89089 Auxerre, adresse internet : http://www.yonne.fr, adresse internet du profil acheteur : http://Marches.e-bourgogne.fr


Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études de faisabilité pour un projet de bâtiment mutualisé dédié aux archives.


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79933000
Lieu d'exécution et de livraison : Auxerre, 89000 Auxerre
Code NUTS : FRC14
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Situation juridique - références requises : Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019A008
Renseignements complémentaires : Description / caractéristiques principales :
Cette opération intéressant trois maîtres d'ouvrage, il apparaît nécessaire de coordonner leurs interventions pour conduire le projet de manière structurée.
Aussi, la commune d'Auxerre et la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois ont transféré au Département de l'Yonne, préalablement à la présente consultation, la maîtrise d'ouvrage de l'opération du bâtiment d'archives.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, passé en application des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite.
En cas de non reconduction expresse, celle-ci devra intervenir un mois avant la fin de chaque année d'exécution.
Visite des lieux :
Une visite des lieux est obligatoire.
Retrait du dossier de consultation :
Par voie électronique :
Sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (Territoires Numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du D.C.E. sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr . Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr.
Renseignements :
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Conditions de remise des offres :
Se référer au règlement de la consultation.
La remise des offres doit être exclusivement électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas bp 61616, 21016 Dijon cedex, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://Sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://Ta-lyon.juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le Président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n° 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus