Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-132371


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux
Description : La consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles R2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 4c3aa7a4-f552-403f-95b4-ff1904a5142d
Identifiant interne : PF245200
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 77,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 130,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux
Description : La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi du contrat d'exploitation et de maintenance des installations de génie énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux. Le présent marché est un accord-cadre composite. Il est composé, d'une part, à prix forfaitaire en ce qui concerne le suivi du marché existant, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F./ annexe 1 à l'acte d'engagement), et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne les missions ponctuelles d'audit, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./ annexe 2 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 130 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 77 500,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF245200

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : TRANCHES : Le contrat comprend une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle, qui pourra être affermie par l'acheteur selon les modalités prévues à l'article 3.2 du C.C.P. : Tranche ferme (TF) : - Analyse du contrat existant et des installations ; - Assistance dans le suivi du contrat d'exploitation de maintenance et de travaux des installations de génie énergétique des bâtiments communaux ; - Assistance dans le suivi d'exécution des prestations obligatoires et immédiates du futur contrat d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie énergétique des bâtiments ; - Mission d'assistance lors des réunions techniques trimestrielles ; - Réalisation d'un rapport trimestriel ; - Réalisation d'un audit du parc des équipements de génie énergétique et réalisation d'un plan pluriannuel de travaux ; Tranche optionnelle (TO) : - Assistance dans la passation du futur marché d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie énergétique ; - Suivi du futur marché relatif aux prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie énergétique des bâtiments communaux, y compris la mission d'assistance lors des réunions techniques mensuelles et l'élaboration du rapport trimestriel. DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard de des réponses apportées dans le cadre de réponse technique : - Sous-critère 1 : La méthodologie proposée et les outils de travail utilisés pour l'exécution de la prestation : méthodologie de travail du candidat, présentée de manière précise et détaillée (méthodologie, organisation et suivi des prestations, descriptif détaillé des prestations proposées tout au long de la mission), organisation de l'équipe proposée pour répondre aux différentes missions outils de travail utilisés, détail du nombre de réunions prévues, etc. (25 points) ; - Sous-critère 2 : La qualité des modèles de documents devant être remis au cours du marché (exemples de modèles types qui seront présentés au pouvoir adjudicateur dans le cadre de la mission (rapport annuel, rapport de suivi des visites, etc.) (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains
Description : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le cadre de réponse technique du candidat, d'après les moyens humains et techniques mis à disposition (présentation de l'équipe spécifique dédiée pour l'exécution des prestations (profil, fonctions, niveau d'expérience, qualifications, répartition des tâches...) et engagement du candidat à maintenir à cette fonction un Chef de Projet de niveau au moins équivalent pendant toute la durée de la mission.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué, qui présentera une simulation globale annuelle du coût de l'ensemble des prestations du marché (notamment en incluant les prix forfaitaires, ainsi que certain prix du B.P.U.). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. et de la D.P.G.F. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats. Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F., le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/12/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Diane CHARRET / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146929384
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Gergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : af13703b-f310-4382-85d2-004980c99a39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/11/2024 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024