Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la désignation d'un mandataire d'aménagement pour le Projet Cur de Ville à Sannois.

Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-124588
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dans le cadre du projet Coeur de Ville, la collectivité souhaite confier courant 2026 à un mandataire d'aménagement la mise en oeuvre de l'opération, et prévoit ainsi de lancer un marché permettant de désigner celui-ci. Le mandataire d'aménagement qui sera retenu courant 2026 aura pour mission d'assurer le pilotage global du projet d'aménagement. Il interviendra notamment dans l'organisation des consultations et la désignation des prestataires, le suivi des études et des travaux d'infrastructure, ainsi que la coordination des différents acteurs et partenaires. Il assurera également le suivi de la conception et de la réalisation des programmes immobiliers, en lien avec l'EPFIF et les opérateurs. Par ailleurs, il prendra en charge la gestion administrative, financière et réglementaire de l'opération, participera à la recherche de financements et au suivi des demandes d'autorisations. Une attention particulière sera portée à la communication et à la concertation avec les parties prenantes.
Pour ce faire, et il s'agit de l'objet du présent marché, la Ville recherche une assistance à maîtrise d'ouvrage qui sera chargée de rédiger le marché et d'analyser les offres des candidats.
Dans ce cadre, l'AMO aura pour mission d'accompagner la Ville dans la rédaction et l'analyse des candidature du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail + Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat + DC 1 + DC 2 + Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-URBA-0013
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/
Code NUTS : FR108
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025