Assistance à maitrise d'ouvrage pour le volet ' accompagnement ' du pacte territorial - Copropriétés.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-130434


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le volet « accompagnement » du pacte territorial - Copropriétés
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le volet « accompagnement » du pacte territorial - Copropriétés
Identifiant de la procédure : aaf10c5c-e5ce-4bd7-80bf-3c73f8a7c02b
Identifiant interne : EP2534-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est précise qu'une précédente consultation a été déclarée sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général. Les candidats ont été informés le 20 novembre 2025. Réf. JOUE de la précédente consultation : 631735-2025 / OJ S 185/2025 26/09/2025

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le volet « accompagnement » du pacte territorial - Copropriétés
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le volet « accompagnement » du pacte territorial - Copropriétés
Identifiant interne : EP2534-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 bis rue de la Paix
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de 6 années à compter de sa notification au titulaire. La date de début renseignée dans le présent avis est estimative.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_S8ga7Kv-7W

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_aexMr7Mi0W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée correspond à celle du volet accompagnement du Pacte territorial (2026-2030) allongée d'une année. Il n'est en effet pas souhaitable d'interrompre l'accompagnement à l'échéance du Pacte, notamment pour assurer le suivi des dossiers ayant fin l'objet d'un bon de commande en fin de Pacte.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d'enregistrement : 20005799000034
Adresse postale : 1 bis, rue la Paix
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0170484876
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_S8ga7Kv-7W
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1b88124-f20d-4992-9f44-9669010624fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 16:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025