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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation de chauffage collectif

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH Val du Loing Habitat

Avis N° : AO-1950-0987

  • 77 - VAL DU LOING HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH_VAL_DE_LOING.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VAL DU LOING HABITAT
Correspondant : Mme Christine RENARD, 31 avenue du JF Kennedy - BP82, 77793 Nemours cedex, tél. : 01 64 45 52 27, télécopieur : 01 64 45 50 35, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.valduloinghabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation de chauffage collectif, pour le renouvellement des marchés d'exploitation et mssions de conseil et d'assistance technique spécifiques pour le patrimoine de Val du Loing Habitat


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71621000
Lieu d'exécution et de livraison : Nemours (77140), Bagneaux sur Loing (77167) et Lorrez-le-Bocage (77710)
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation de chauffage collectif, pour le renouvellement des marchés d'exploitation et missions de conseil et d'assistance technique spécifiques pour le patrimoine de Val du Loing Habitat.
Le marché comporte :
- Une partie forfaitaire concernant :
* Tranche ferme : mission d'assistance pour le contrôle et le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire et des groupes de ventilation collectives (VMC) (missions M1 + M2 décrites au CCTP du marché).
* Tranche optionnelle : rédaction d'un DCE et sélection d'un candidat jusqu'à la mise en place du marché, dans le cadre de la négociation de son futur marché de chauffage pour l'ensemble de ses équipements (mission M3 décrite au CCTP du marché).
- Une partie accord-cadre à bons de commande passée avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions de conseil et d'assistance technique spécifiques, suivant les prix indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU) du marché.
La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes : sans minimum annuel, avec maximum annuel de 7 500 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est conforme aux dispositions des articles L.2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique, soit 30 jours.
Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront jugés sur la base de leurs garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Les qualifications professionnelles du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Dans le respect des dispositions de l'article R2142-2 du Code de la Commande Publique, le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles demandé aux candidats est en particulier : OPQIBI 104 (AMO en exploitation et maintenance) ou à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (60 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-039
Renseignements complémentaires : L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique.
Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais.
Dans le cadre de cette consultation, Val du Loing Habitat se laisse la possibilité de ne pas négocier avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 décembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.maximilien.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30

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