Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réutilisation et l'exploitation du site du fort de Montessuy

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Caluire et Cuire

Avis N° : AO-2231-1217

  • 69 - Caluire-et-Cuire
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CALUIRE_ET_CUIRE.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Caluire et Cuire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690034000011
Ville : Caluire et Cuire Cedex
Code Postal : 69642
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1145838
Identifiant interne de la consultation : 2022049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 478988119
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre"
Le dossier "candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires Dc1/Dc2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le Dume (Document Unique de Marché Européen)qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Si le candidat décide d'utiliser les formulaires Dc1/Dc2 il devra remettre les documents suivants :
_ La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent): qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En
cas de groupement seul le Dc1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.
-les déclarations sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature qui pourra être redemandée à l'attributaire au stade de la rematérialisation de l'acte d'engagement)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-La copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires(formulaire Dc2 ou équivalent): le candidat indique son Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La candidature contient la liste des principales prestations exécutées(références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 septembre 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Réutilisation Et L'Exploitation Du Site Du Fort De Montessuy
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le projet pour la réutilisation et l'exploitation du site du Fort de Montessuy.
Le Fort de Montessuy, acquis par la Ville en 1972, constitue un lieu exceptionnel. En l'absence de réel besoin d'affectation à un service public, la Ville souhaite valoriser ce patrimoine. Ce bien fait partie du domaine privé de la Ville.
La Ville de Caluire et Cuire a lancé un appel à projets afin de sélectionner un porteur de projet pour la réutilisation, la valorisation et l'exploitation du site du Fort de Montessuy.
L'Amo devra assister la Ville dans la procédure d'appel à projets jusqu'à la signature du bail.
Les missions et prestations attendues sont décrites dans le Cctp
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Le délai global d'exécution prévisionnel est de 15 mois. Les délais intermédiaires sont précisés dans le Cctp.
Tranche optionnelle : sans objet
Prix Global et Forfaitaire
Mots descripteurs : Prestations de services , Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 - Caluire et Cuire Cedex
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 25000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Unité monétaire: euro
Candidatures/offres rédigées en français.
NÉGOCIATION: se référer au Règlement de la Consultation (RC)
VISITE SUR SITE: Sans objet
Co-traitance: autorisée selon les dispositions du RC
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 26/07/2022

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