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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études fiscales.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil général de Mayotte

Avis N° : AO-1935-1415

  • 976 - MAMOUDZOU
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 976
Annonce No 19-127296
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Mayotte.
Correspondant : Direction des Achats et de la Commande Publique, 8 boulevard Halidi Selemani
B.P. 101 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-66-14-20, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cg976.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études fiscales.


Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71241000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études fiscales.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget investissement du Conseil Départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme juridique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Situation juridique - références requises : voir RC.
Capacité économique et financière - références requises : voir RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte haut jardin du collège
Rue de l'internat 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62 adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte haut jardin du collège
rue de l'internat 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62 adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- élaboration des rapports sur le dispositif d'octroi de mer.
Voir le CCTP
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 2.- elaboration d'un rapport sur les taxes départementales et régionales.
Voir CCTP
Mots descripteurs : Etude

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