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Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'audits d'installations thermiques et la rédaction d'un cahier des charges pour la passation d'un marché d'exploitation et maintenance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDESM - Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne

Avis N° : AO-1951-3341

  • 77 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 77, 78, 95
Annonce No 19-183325
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDESM, 1 rue Claude Bernard, Point(s) de contact : Pierre Dumas-Lairolle, 77000, La Rochette, F, Téléphone : (+33) 1 64 79 97 90, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdesm.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energie
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Audits d'installations thermiques communales pour la rédaction d'un marché d'exploitaition maintenance d'installations thermiques
Numéro de référence : SDESM 2019 11
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'audits d'installations thermiques communales et la rédaction d'un cahier des charges pour la passation d'un marché d'exploitation et maintenance

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 850 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102-FR103-FR108
Lieu principal d'exécution : Communes de Seine-et-Marne (77), communes des Yvelines (78) et communes du Val d'Oise (95)
II.2.4) Description des prestations : Mission 1 : recensement et audits des installations thermiques (CVC+ECS), sur environ 90 communes, pur 550 chaufferies/bâtiments (valeurs prévisionnelles et non contractuelles)_Recensement et état des lieux des installations_Analyses et préconisations_Scénarii de rentabilité d'opérations d'économies d'énergies_Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : extension de la mission à l'ensemble du bâtiment ? audit énergétique du type " DIAGADEME "Mission 2 : Assistance à la passation d'un marché groupement de commande d'exploitation/maintenance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 850 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : extension de la mission à l'ensemble du bâtiment ? audit énergétique du type " DIAGADEME "Dans le cadre du présent marché, le SDESM et le SEY souhaiteraient proposer aux communes la possibilité d'étendre l'ensemble des missions listées à l'article 4.1 du CCTP, à l'échelle de l'ensemble du bâtiment. Il s'agira ici d'élaborer un audit énergétique du/des bâtiment(s) associé(s) à une chaufferie en s'appuyant sur les visites prévues à l'article 4.1.1 du CCTP. L'audit énergétique devra respecter le cahier des charges d'un audit type " DIAGADEME ".
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 janvier 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 janvier 2020 - 14:00 Lieu : 1 rue Claude Bernard77000 La Rochette
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - BP 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - BP 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 décembre 2019

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