Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire (santé et prévoyance au bénéfice des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-102017
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique
La procédure pourra donner lieu à une négociation. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats les mieux classés au terme de l'analyse des offres initiales.
Les négociations se dérouleront de façon à éviter aux candidats tout déplacement, notamment par l'utilisation de la visio-conférence, du téléphone ou d'échange de courrier.
L'invitation à négocier sera communiquée en utilisant la plateforme de dématérialisation.
Dans ce cadre, les candidats sont invités à renseigner une adresse électronique valide, consultée régulièrement.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché comporte 4 phases:
Phase 1 : Etat des lieux en santé / prévoyance en application de la règlementation, préconisations et présentation des scénarios
Phase n°2 Accompagnement de la Région dans le cadre du dialogue social
Phase n°3 Etablissement d'un DCE et analyse des offres pour un contrat collectif
Phase n°4 Accompagnement des agents, mise en oeuvre et suivi du contrat
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-0871
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 sept. 2024
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca
13281 MarseilleCedex 06
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001
13282 MarseilleCedex 06
Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : [email protected]
Web : http://www.paca.pref.gouv.fr
TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.frL
CRITERES:
Critère N°1 : la valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique, des CV, des exemples et de la proposition d'échéancier (Coefficient 40%)
Les propositions portant sur les sous-critères seront notées sur 5 selon la grille de notation suivante :
- Proposition peu travaillée/ très insuffisante : 1
- Proposition de qualité insuffisante : 2
- Proposition de qualité moyenne : 3
- Proposition de bonne qualité : 4
- Proposition de très bonne qualité : 5
- Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie de travail proposée pour chacune des phases du marché y compris pour les livrables (Les livrables seront jugés sur la qualité de rédaction et de hiérarchisation de l'information ainsi que sur la clarté de présentation).(20%)
- Sous-critère n°2 : Adéquation des moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations à partir des CV fournis (20%),
La note finale attribuée aux critères de sélection sera pondérée sur 40 après pondération des sous-critères.
Critère N°2 : Le prix (Coefficient 60%)
La note du critère prix des prestations sera évaluée à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) :
La note du critère prix sera déterminée de la manière suivante :
(Prix de la DPGF du moins disant) x coefficient de pondération
Prix de la DPGF du candidat
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024