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Assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du reglement general sur la protection des donnees Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Centre Communal d'action Sociale Office de tourisme ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mauguio

Avis N° : AO-1912-4775

  • 34 - MAUGUIO
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-39162
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MAUGUIO CARNON.
Correspondant : BOURREL Yvon, Maire, place de la Libération B.P. 20 34132 Mauguiotél. : 04-67-29-05-00télécopieur : 04-67-29-54-24courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mauguio-carnon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.


Objet du marché : 19007 assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du reglement general sur la protection des donnees Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Centre Communal d'action Sociale Office de tourisme de Mauguio Carnon Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Mauguio.



Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : PHASE - audit PHASE - cartographie des traitements de données personnelles et élaboration du registre PHASE - suivi et mise en place de procédures internes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19007.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410mel : [email protected]
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410mel : [email protected]
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

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