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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un système de mutualisation à la carte sur le territoire de Val d'europe..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Val d'Europe Agglomération

Avis N° : AO-2125-4080

  • 77 - CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-78074
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA VAL D EUROPE AGGLOMERATION.
Correspondant : M. Rouveyrol Vincent, château de Chessy - B.P. 40 - chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un système de mutualisation à la carte sur le territoire de Val d'europe.


Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79414000.
Lieu d'exécution : territoire de Val d'europe Agglomération.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 190 000 euros.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un système de mutualisation à la carte sur le territoire de Val d'europe.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le délai fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée, dans les conditions prévues aux articles R.2142-19, R.2142-20 et R.2142-22 du Code de la commande publique.
conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, en cas de présentation de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour cet accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, juridiques et financières ;
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer l'exécution de l'accord-cadre.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.32.
Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre mono-attributaire donne lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
il est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel fixé à 52 000 euro(s) (H.T.).
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Dans le cadre de la présente consultation, les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de Val d'europe Agglomération : www.achatpublic.com.
Les modalités de dépôt des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse www.achatpublic.com, au plus tard aux date et heure indiquées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
seuls les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier de consultation après identification recevront un mail d'avertissement les invitant à télécharger les nouveaux documents.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xGFoqRIdSm.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xGFoqRIdSm.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

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