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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un mission OPCU du PRQAD centre ancien de Sète, d'une mission OPCU de l'ORU de l'ile de Thau et labellisation EcoQuartier Ile de Thau.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sète

Avis N° : AO-1934-0636

  • 34 - SETE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

-AVIS DAPPEL PUdLIU A LA ÜUNÜUnnENÜE
VILLE DE SÈTE, M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues BP 600, 34110 FRONTIGNAN -Fax : 04 67 46 47 65.
mèl : [email protected] -web : http://www.sete.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public.
Objet : Numéro de la consultation : 19UR056 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un mission OPCU du PRQAD centre ancien de Sète, d'une mission OPCU de l'ORU de l'ile de Thau et labellisation EcoQuartier Ile de Thau.

Réference acheteur : 19UR056/BO.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée.

Code NUTS : FRJ13.
Lieu d'exécution :
Centre ancien ville de Sète -Quartier Ile de Thau, 34200 SETE.
Description : Dans le cadre des projets de requalification urbaine engagés par la Ville de Sète et ses partenaires sur ses deux Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (Centre ancien dégradé et Ile de Thau), financés par l'Agence nationale de la rénovation urbaine, les partenaires se sont accordés sur la nécessité de mettre en oeuvre une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU).
Les prestations demandées portent sur l'Organisation, le phasage et le suivi des opérations inscrites dans le Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PRQAD) centre ancien de Sète et Action Coeur de Ville de une part et dans l'opération de renouvellement urbain de l'ile de Thau d'autre part.
Par ailleurs, il a été décidé également d'engager la transformation urbaine du quartier de l'ile de Thau en s'inscrivant dans une démarche de labellisation EcoQuartier.
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Ville de Sète et de Sète Agglopôle Méditerranée pour : - La mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine du centre ancien,
- La mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de l'ile de Thau,
- La mise en oeuvre de la démarche EcoQuartier.dans le cadre du projet de rénovation urbaine de l'ile de Thau.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 71241000 -Études de faisabilité, service de conseil, analyse. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue :
Prestations réparties en 8 phases : LOT : Mission OPCU centre ville ancien.
PHASE : Phase initiale LOT : Mission OPCU centre ville ancien.
PHASE : Phase de réalisation opérationnelle LOT : Mission OPCU centre ville ancien.
PHASE : Bilan LOT : Mission OPCU de l'ORU de l'ile de Thau et labellisation EcoQuartier II de Thau.
PHASE : Phase initiale LOT : Mission OPCU de l'ORU de l'ile de Thau et labellisation EcoQuartier II de Thau -PHASE : Réalisation opérationnelle LOT : Mission OPCU de l'ORU de l'ile de Thau et labellisation EcoQuartier Il de Thau -PHASE : Bilan LOT : Mission OPCU de l'ORU de l'ile de Thau et labellisation EcoQuartier II de Thau -PHASE : lancement mission et mise en oeuvre du plan de concertation LOT : Mission OPCU de l'ORU de l'ile de Thau et labellisation EcoQuartier II de Thau -PHASE : Construction du référentiel EcoQuartier.
Options : oui.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lot No 1 -Mission OPCU centre ville ancien -CPV 71241000.
Durée du marché : 66 mois.
Lot No 2 -Mission OPCU de l'ORU de l'ile de Thau et labellisation EcoQuartier II de Thau -CPV 71241000.
Il s'agit d'une mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de coordination Urbaine pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de l'ile de Thau d'une part et la mise en oeuvre de la démarche EcoQuartier dans le cadre de ce projet de rénovation urbaine de ce quartier.
Durée du marché : 66 mois.
Conditions relatives au contrat.
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (
Lot 1 :2031-820-urba-0110011 et
Lot 2 :2312-822-pvrd amur et par des subventions (ANRU 0 ; Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Conditions de participation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Marché réservé : NON.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 60 %
Lot 2 : Prix des prestations.
60 %
Lot 1 : Prix des prestations.
40 %
Lot 2 : Valeur technique.
40 %
Lot 1 : Valeur technique.
Remise des offres : 18/09/19 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le titulaire du marché aura constitué une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum les compétences suivantes : Pour les missions OPCU Centre-ville et Ile de Thau : L'équipe devra être composée d'urbanistes et/ou d'architectes et pourra être complétée selon les besoins d'économistes, programmistes ou ingénieurs ayant une bonne connaissance de la rénovation urbaine en centre ancien et quartier d'habitat social hérité des années 1970.
Pour la mission AMO EcoQuartier : 1 Chef de projet concertation : pour accompagner la réflexion des élus par son apport sociologique et technique pour animer les réunions de travail, de présentation et de concertation.
Pour sa capacité à construire une synergie entre les différents acteurs et conduire un projet transversal. 1 Urbaniste et/ou Architecte et/ou Paysagiste spécialisé en environnement de part la nature du projet d'aménagement.
JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est isabelle Borel au 04 67 46 47 62.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19UR056 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier -Cedex.
Tél : 04 67 54 81 00 -Fax : 04 67 54 74 10.
mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551 -13 à L.551 -23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Envoi à la publication le : 08/08/19.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/

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