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Recrutement

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le RGPD

AVIS DE MARCHE

Client : Haut Bugey Agglomération

Avis N° : AO-1913-1658

  • 01 - HAUT BUGEY AGGLOMERATION
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HAUT_BUGEY.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Haut-Bugey Agglomération, 57 rue rené nicod CS 80502, F - 01117 Oyonnax cedex, Tél : +33 474812370, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hautbugey-agglomeration.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION, 57 Rue René Nicod, F - 01100 OYONNAX, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.hautbugey-agglomeration.fr/, adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167, code NUTS : FRK21
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)
Numéro de référence : 2019-09
II.1.2) Code CPV principal : 79120000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités (1 communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1 office de tourisme), conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 230000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79140000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Territoire du Haut-Bugey
II.2.4) Description des prestations : Mission de Délégué à la protection des données (DPO) externalisé pour un ensemble d'entités : réunion de lancement, audit de conformité, accompagnement dans la mise en conformité et suivi.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 230000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Extrait de K-bis
- Formulaire DC1 ou équivalent ;
- Formulaire DC2 ou équivalent
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
S'agissant de l'engagement, le candidat produira si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à engager juridiquement le signataire du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec l?objet du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/04/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 avril 2019 à 11 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69433 Lyon cedex 03, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69433 Lyon cedex 03, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mars 2019

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