Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-133845
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350238800019
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 241152215_PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser via le profil acheteur Megalis
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Rennes
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la fourniture d'électricité
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R 2162-3 du Code de la Commande publique.
Accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en valeur et conclu avec un seul opérateur économique conformément à l'article R 2162-4 1°du Code de la Commande publique.
Montant minimum de 50 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadre. Montant maximum de 210 000 euros Ht sur la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 35000 - Rennes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Remise des plis par voie électronique obligatoire. En candidature possibilité d'utiliser le DUME. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables pour la partie exécutée par bons de commande.
Pour les prestations exécutées dans le cadre des marchés subséquents : les prestations seront réglées dans les conditions fixées dans le marché subséquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Selon l'article L2191-4 et s du Code la Commande publique et le CCAG PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
