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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un Conservatoire botanique national de Normandie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et Territoire

Avis N° : AO-2039-3347

  • 14 - CAEN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce No 20-112362
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT.
Correspondant : M. Dumeige Bruno, dreal normandie, 1 rue du Recteur Daure - cS 60040 14006 Caen Cedex 1tél. : 02-50-01-84-18courriel : [email protected] adresse internet : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr.


Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un Conservatoire botanique national de Normandie.
Lieu d'exécution : normandie.



Caractéristiques principales :
assistance sur les questions juridiques, techniques, comptables et sociales liées à la création par régionalisation d'un Conservatoire botanique de Normandie.
Le marché n'est pas décomposé en tranche, ni alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation est décomposée en 3 phases :
- phase 1 : élaboration des scénarios et proposition d'un ou plusieurs scénarios préférentiels,
- phase 2 : échanges avec les partenaires potentiels et choix d'un scénario,
- phase 3 : définition des modalités juridiques, techniques et humaines de mise en œuvre du scénario choisi.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : conditions de participation - expérience : Une liste des références des principales prestations réalisées par les chargés d'études au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et s'il est disponible un lien vers la publication en lien avec le sujet d'étude du présent marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2020, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREALN-SRN-AMOA-CREATION-CONSERV.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation peuvent être obtenus par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au paragraphe précédent, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
conditions de remise des offres :
Les offres seront transmises exclusivement par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au paragraphe précédent, et suivant les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, 14000 CAEN - tel : 0231707272 - télécopieur : 0231524217 - courriel : [email protected] - adresse Internet (Url) : http://www.caen.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634261&orgAcronyme=d4t.

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