Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-93929
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Conduite de Projet et Appui Opérationnel et Administratif des opérations d'infrastructures et de mobilité
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Conduite de Projet et Appui Opérationnel et Administratif des opérations d'infrastructures et de mobilité
Identifiant de la procédure : ddf33a3e-3425-47b8-b653-508708c82185
Identifiant interne : DAF_2024_000183
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Conduite de Projet et Appui Opérationnel et Administratif des opérations d'infrastructures et de mobilité
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Conduite de Projet et Appui Opérationnel et Administratif des opérations d'infrastructures et de mobilité
Identifiant interne : DAF_2024_000183
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires: 5 opérateurs économiques, à bons de commande et à marchés subséquents, passé sans montant minimum et un montant maximum de 10 000 000 €HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renseignées dans le réglement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation et de l'équipe dédiée (CV et expériences des profils proposés)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : null
Ville : Lyon
Code postal : null
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426733700
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2107bc73-28c9-42b8-ae52-968489e19231 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/08/2024 à 15:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
