Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-93644
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005005200030
Ville : Sainte-suzanne
Code postal : 97441
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.sydne.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2024-06-PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (En cas de groupement, ce document sera obligatoirement signé par l'ensemble des membres)
B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme les statuts ou mandats...).
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) ;
(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le SYDNE pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
Déclaration indiquant les moyens humains du candidat pour la réalisation du marché ;
Indication des noms, qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels des membres du personnel chargés de l'exécution du marché (exemple : Curriculum Vitae).
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SYDNE SYNDICAT MIXTE OUVERT ACHETEUR
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION ET AU DEPLOIEMENT DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION POUR LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT DE TRAITEMENT DE DECHETS MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SYDNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79416000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations intellectuelles relatif à la mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la mise en oeuvre et le déroulé d'une stratégie de communication, concertation et / ou participation du public dans le cadre de la conception et la réalisation d'un équipement de traitement de déchets ménagers.
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte Suzanne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
