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Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'Organisation de la Gestion du Transport Maritime de Voyageurs.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Mayotte

Avis N° : AO-2132-4049

  • 976 - MAMOUDZOU
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 976
Annonce No 21-104296
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Mayotte.
Correspondant : Direction des Achats et de la Commande, 8 rue de la pompe - immeuble BANINGA 97600 Mamoumdzou, tél. : (+33) 2-69-66-10-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cg976.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la Gestion du Transport Maritime de Voyageurs.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : conseil Départemental de Mayotte 8 boulevard Halidi SELEMANI, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : -FRY50.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la mission consiste à :
1 Définir la consistance des services à créer et le mode de gestion futur
2. Mettre en œuvre la procédure retenue par le Cdm
3 Aider au choix des équipements nécessaires pour l'exploitation des services
4. Assister le CDM en cas de recours contre le mode de gestion qui sera choisi
5. Accompagner le CDM à la valorisation de son réseau, ainsi qu'à son financement
6. Assister le CDM pour le suivi du service mise en place pendant 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont divisées en 6 tranches:
-une tranche ferme: Définir la consistance des services et le mode de gestion futur
-tranche optionnelle no1:assistance pour la passation des marchés complémentaires
-tranche optionnelle no2: Assistance pour le choix de prestataire
-tranche optionnelle no3: Assistance en cas de recours juridictionnel contre la procédure
-Tranche optionnelle no4: Communication autour du projet et accompagnement au montage des dossiers de financement
tranche optionnelle no5: Assistance ponctuelle au suivi opérationnelle et la mise en œuvre des modalités de gestion pour 2 ans
seules les prestations de la tranche ferme sont réparties en 2 phases définies comme suit :
-Phase 1:identification des enjeux
-phase 2:propositions pour organiser le réseau.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est demandée
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir Article 7.1 du Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir article 5.1 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte les Hauts Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62 adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Ma les Hauts Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62 adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

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