France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE
OPERATIONNELLE AINSI QUE L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS LE CADRE DU
DEVELOPPEMENT D'UN ENVIRONNEMENT URBAIN PROPICE AU RENOUVEAU RESIDENTIEL
ET ECONOMIQUE DES BRIQUES ROUGES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Verneuil sur seine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE OPERATIONNELLE AINSI QUE
L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN ENVIRONNEMENT URBAIN
PROPICE AU RENOUVEAU RESIDENTIEL ET ECONOMIQUE DES BRIQUES ROUGES
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE OPERATIONNELLE
AINSI QUE L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN
ENVIRONNEMENT URBAIN PROPICE AU RENOUVEAU RESIDENTIEL ET ECONOMIQUE DES BRIQUES
ROUGES
Identifiant de la procédure: 3adbc4f1-f79a-4e00-bd74-bee39c283e12
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE OPERATIONNELLE AINSI QUE
L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN ENVIRONNEMENT URBAIN
PROPICE AU RENOUVEAU RESIDENTIEL ET ECONOMIQUE DES BRIQUES ROUGES
Description: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANIMATION DE LA PHASE OPERATIONNELLE
AINSI QUE L'ACCOMPAGNEMENT ET LA MISE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN
ENVIRONNEMENT URBAIN PROPICE AU RENOUVEAU RESIDENTIEL ET ECONOMIQUE DES BRIQUES
ROUGES
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Verneuil sur seine
Numéro d'enregistrement: 217880642100012
Adresse postale: 6 boulevard André Malraux
Ville: Verneuil sur seine
Code postal: 78480
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0185535303
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Adresse internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4cb3f19e-b3a6-4c9b-9727-2ba491aae71c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/01/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
