Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-137117
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan, mandataire de Nantes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : NANTES
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1570146
Identifiant interne de la consultation : 24MC3/412
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 et R. 2143-8 du code de la commande ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Un tableau en annexe du présent Rc est prévu pour y apposer les références significatives du mandataire et de ses co-traitants ou sous-traitants.
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour chacun des domaines suivants ou équivalents :
o Architecture navale
o Suivi de construction navale
o Système énergie propulsif marin
o Suivi de maintenance navale
o Recharge électrique maritime sur ponton
o Dimensionnement et architecture des systèmes de propulsion électrique maritime
o Marchés publics
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents ou par des références détaillées équivalentes.
Un tableau en annexe du présent Rc est prévu pour y apposer les qualifications significatives du mandataire et de ses co-traitants ou sous-traitants.
- Dans un souci de prévention des conflits d'intérêts, le candidat fournit une déclaration faisant état des liens de toute nature (professionnels, économiques, familiaux, ...) qui l'unissent aux opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par les marchés ultérieurs pour lesquels il participera, s'il est désigné titulaire du présent marché, en appui de la Semitan. Le candidat précisera notamment l'identité de ses actionnaires ainsi que les entreprises dans lesquelles ces derniers possèdent une participation ou exercent un rôle de dirigeant
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Mise en concurrence effective, en fonction des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition des eNavibus
Code CPV principal - Descripteur principal : 50245000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage, Nantes Métropole a confié à la Semitan une opération de conception et d'achat d'une flotte de 5 bateaux à propulsion électrique dénommés « eNavibus » dédiés au service Navibus Loire, ainsi que la réalisation des infrastructures associées telles que les pontons et l'installation de postes de charge électrique dédiés aux bateaux.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition des eNavibus, de l'écriture du marché pour la construction navale jusqu'à la fin de garantie du dernier bateau.
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Architecture navale
- Acquisition de bateaux sous régime de marché public
- Construction navale
- Système énergie propulsif marin
- Maintenance navale
- Recharge électrique maritime sur ponton
Lieu principal d'exécution du marché : 3 Rue Bellier 44046 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 84
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Architecture navale
- Suivi de construction navale
- Système énergie propulsif marin
- Suivi de maintenance navale
- Recharge électrique maritime sur ponton
- Dimensionnement et architecture des systèmes de propulsion électrique maritime
- Marchés publics
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de suivi de construction navale.
En cas de sous-traitance dans le domaine de système énergie propulsif marin, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
La sous-traitance est interdite pour le domaine de suivi de construction navale.
Le titulaire du présent marché ne pourra pas être attributaire du futur marché d'AMO de définition du design des bateaux relatif à l'opération, lancé prochainement.
Il est bien entendu qu'au titre de l'article 5.1.3 du présent RC relatif aux conflits d'intérêts, le titulaire du présent marché ne pourra en aucun cas faire partie des entreprises titulaires du marché de conception et fabrication des eNavibus au titre de l'analyse objective attendue.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1 / E-mail :
[email protected] / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
