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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accessibilité numérique des services de communication au public en ligne du Département et du SDIS de l'Indre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Indre

Avis N° : AO-2203-2715

  • 36 - CHATEAUROUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Annonce No 22-4277
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental de l'Indre
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22360001600016
Ville :
Châteauroux
Code Postal :
36020
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
SDIS DE L'INDRE
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
service des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
formulaire de candidature
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
formulaire de candidature
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
formulaire de candidature
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
3 février 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale et établissement public
Critères d'attribution :
prix : 60 % - valeur technique de l'offre : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accessibilité numérique des services de communication au public en ligne du Département et du SDIS de l'Indre
Code CPV principal
Descripteur principal : 71336000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Groupement de commandes : Département de l'Indre / SDIS de l'Indre.Coordonnateur : Département de l'Indre.Le marché est décomposé en 3 missions :Mission 1 : 1-a) Pré-audit des sites internet - Préconisations - Déclarations d'accessibilité "temporaire" et 1-b) Audit final des sites internet - Déclaration d'accessibilité.Mission 2 : Rédaction du schéma pluriannuel de mise en accessibilité et actualisation annuelle du plan qui comprend :- la rédaction du schéma pluriannuelle (3 ans) dont 3 réunions de travail en visioconférence,- le suivi du schéma et une actualisation annuelle (en réunion téléphonique ou visioconférence) : 1 réunion par an.Mission 3 : Actions de formation qui comprend :- formation "rédacteur pages web" pour 10 agents maximum au Département et 5 agents maximum pour le SDIS,- formation "sensibilisation" pour l'ensemble des agents, par groupe de 15 agents maximum au Département et 10 agents maximum pour le SDIS.Durée de chaque accord-cadre (Département et SDIS de l'Indre) : un an à compter de leur notification, reconductible 3 fois.Pour le Département : montant maximum annuel de 60 000 euros TTC pour la première année et 15 600 euros TTC pour les années suivantes.Pour le SDIS : montant maximum annuel de 30 000 euros TTC pour les années 1 et 2, et 12 000 euros TTC pour les années 3 et 4.
Lieu principal d'exécution du marché :
Châteauroux
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
0
offre la plus chère :
159000
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques - références de prestations similaires de moins de 3 ans - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du Sdis36. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52/54/55/56 Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Retrait des dossiers et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com - dossier gratuit - procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011limoges Cedex Tél : +33 555339155 - télécopieur : +33 555339160 - adresse mail : [email protected] Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ? Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)? Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ? Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). ? Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). ? Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ? Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

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