Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-2891
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat 3 (2025-2030) (OPAH 3)
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat 3 (2025-2030) (OPAH 3)
Identifiant de la procédure : 19f0009a-3f6e-4df2-b5c6-38fa51142834
Identifiant interne : 24-21
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. le DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf. le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat 3 (2025-2030) (OPAH 3)
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat 3 (2025-2030) (OPAH 3)
Identifiant interne : 24-21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (50 Points)
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (40 Points)
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre (10 Points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement : 20005623200149
Ville : 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex
Code postal : 91898
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169356060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 801 115 00466
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ca325697-6674-4218-83a8-77a3f3b73c4a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2025 à 18:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025