Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 25-80315
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Nantes
Code postal : 44263
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : DREAL44-2025-027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thomas PELE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le reglement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le reglement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le reglement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
État - Ministères Territoires, Énergie, Logement
DREAL Pays de la Loire
Critères d'attribution : Voir le reglement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire, et en rédaction et négociation d'obligation réelle environnementale (ORE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d'obligation réelle environnementale (ORE) liés aux investissements routiers de l'État dans la région Pays de la Loire, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.
Lieu principal d'exécution du marché : région Pays de la Loire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
