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Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la fourniture de gaz et d'électricité

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AO-2131-2581

  • 13 - OPH 13 HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

13_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH 13 HABITAT
Correspondant : Mme CHIARISOLI Martine, Directrice Générale par intérim, 80, rue Albe, 13004 MARSEILLE, tél. : 04 91 12 71 00, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.13habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://habitat13.marches-publics.info/


Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DE LA FOURNITURE DE GAZ ET D'ELECTRICITE SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71356200
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Définir les conditions d'exécution des missions d'assistance pour l'achat d'énergie, d'électricité et de gaz naturel pour le patrimoine de 13 Habitat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant estimé pour la période se situe entre 46 000,00 et 76 000,00 euros HT.
Le montant maximum pour la période est de 120 000,00 euros HT.
Valeur estimée (HT) : 120 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Effectif minimum requis - 2 personnes
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 septembre 2021 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DM-21S0088
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2021
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 08 septembre 2021 à 14 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 Habitat : Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, 13004 Marseille

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