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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO QEB) pour l'élaboration et le suivi du programme technique environnemental relatif à la rénovation thermique et énergétique du site de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CNFPT

Avis N° : AO-2039-3521

  • 38 - ST MARTIN D'HERES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 38
Annonce No 20-112294
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : M. Flamin Nicolas, 80, rue de Reuilly 75012 Paris.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.


Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage (amo qeb) pour l'élaboration et le suivi du programme technique environnemental relatif à la rénovation thermique et énergétique du site de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Saint Martin d'hères (38).


Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Saint Martin d'hères (38), 38400 Saint-Martin-d'Hère.
Code NUTS : -FRK24.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à Maîtrise d'ouvrage (amo qeb) pour l'élaboration et le suivi du programme technique environnemental relatif à la rénovation thermique et énergétique du site de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Saint Martin d'hères (38).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAT20012.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12406&orgAcronyme=t5y.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics / Ministère de l'Economie et des Finances - DAJ/sousdirection de la commande publique 6, rue Louise Weiss 75013 Paris.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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