Avis de marché
Département(s) de publication : 99
Annonce n° 24-103788
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TELT-Tunel Euralpin Lyon Turin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 43955695200034
Ville : Chambéry
Code postal : 73008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 99
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : MS102
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions et pièces demandées sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions et pièces demandées sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions et pièces demandées sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conception de projets d'open innovation
Code CPV principal - Descripteur principal : 73000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : TELT est le promoteur public de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, dont la durée d'exploitation sera très longue. Le thème de l'innovation est crucial compte tenu de l'accélération technologique dans tous les secteurs des systèmes de sécurité, des installations, de la circulation des informations et des équipements.
Le présent marché vise à permettre à TELT, en tant que maître d'ouvrage, d'être au coeur d'un réseau de mise à jour continue, d'études orientées vers l'avenir, d'expérimentations et de rencontres avec des entités nouvellement créées, dont les inventions ne seront captées par le marché traditionnel que dans quelques décennies. Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de projets d'open innovation seront les suivantes : - identification du scénario et du
contexte de référence ; - identification des besoins spécifiques et élaboration d'une stratégie d'incubation du projet en fonction du secteur de développement ; - construction de la collaboration R&D, conformément aux politiques de TELT,
tout en respectant les délais, les plans financiers et la jurisprudence de référence.
Lieu principal d'exécution du marché : France, Italie
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au sein du présent avis :
https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à la même adresse. Le présent marché public est soumis: - aux dispositions du code éthique de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante :
https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et
https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) ; - aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants : - CUP : C11J05000030001; - CIG : B0CBD32ADB.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
