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Assistance à maîtrise d'ouvrage à compétence paysagère pour la mise en oeuvre de projets liés au Grand Site de France Les Deux-Caps..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental du Pas de Calais

Avis N° : AO-2140-0879

  • 62 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-119013
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-94 adresse internet : https://www.pasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : 21s0244-mpa-dogs-assistance à maîtrise d'ouvrage à compétence paysagère pour la mise en œuvre de projets liés au Grand Site de France Les Deux-Caps.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71420000.
Lieu d'exécution : grand Site de France les Deux-Caps.
Code NUTS : FRE12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Caractéristiques principales :
la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1-1° du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros (H.T.) pour toute la durée de l'accord-cadre de : minimum = 30 000,00 ; maximum = 150 000,00. La durée de validité du marché est fixée à compter du 1erfévrier 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché n'est pas reconductible.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental - délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Les prix sont révisables. Pas d'avance Prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 3-5 du règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
ou dume
Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 50 %;
- qualification des intervenants jugée au regard des cv : 10 %;
- prix jugé au regard de la simulation estimative conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0244-MPA-DOGS.
Renseignements complémentaires : le détail des critères et sous-critères de jugement des offres est repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres du règlement de la consultation.
La juridiction désignée dans la rubrique "procédure de recours" peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://marchespublics596280.fr ou https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de consultation des entreprises.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou
https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Public.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : patricia OLLIVIER, direction de la Commande Publique - service Commande Publique Achats, Etudes et Services - bureau fournitures courantes et prestations intellectuelles, , tél. : 03-21-21-67-94, adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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