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Dématérialisation

Assistance à maîtrise d'oeuvre sur missions de synthèse sur des projets de modernisation d'infrastructures du transport.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : RATP

Avis N° : AO-1825-2942

  • 75 - RATP
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
08/06/2018 S108 - - Services - Avis de marché - Procédure négociée
France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2018/S 108-246940
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
RATP
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assistance à maîtrise d'œuvre sur missions de synthèse sur des projets de modernisation d'infrastructures du transport
Numéro de référence: DHA_2018VAL13108
II.1.2) Code CPV principal
71000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, avec montant minimum et maximum, relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre pour des missions de synthèse sur des projets de modernisation d'infrastructures du transport. Les prestations seront réalisées au forfait et essentiellement dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre sera attribué à 2 titulaires maximum.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations:
L'étendue des prestations, objet du présent avis, se déclinent comme suit:
Missions de synthèse dans le cadre des différents projets de modernisation d'infrastructures réalisés par la RATP sur ses réseaux métro, RER, bus et tramway, pour tout ou partie des phases d'études de conception (phases AVP-PRO-DCE-ACHAT) et d’exécution (phases EXE — DOE) (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).
Les projets RATP de modernisation d'infrastructures peuvent concerner:
— des restructurations de gares ou stations existantes (établissements recevant des travailleurs et établissements recevant du publique),
— des restructurations ou des créations d'ateliers de maintenance ou de sites d'exploitation et de remisage.
Sous la responsabilité du Responsable de maîtrise d'œuvre RATP, la mission de synthèse vise à assurer et garantir la cohérence et la coordination spatiale des études produites par les différentes disciplines internes et externes pour l'ensemble des ouvrages enterrés et aériens en fin de phase de conception et phase d'exécution.
La mission de synthèse se compose de:
— pilotage de la synthèse graphique (2D/3D),
— réalisation et production graphique de la synthèse (2D/3D).
Considérant que les projets RATP sont pluridisciplinaires, l'objectif de cette mission de synthèse est la réalisation de la coordination spatiale des éléments d'ouvrages de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, fonctionnelles, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet.
Le montant total minimum correspond à environ 1 900 jour-homme sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant total maximum correspond à environ 4 000 jour-homme sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le dossier de consultation sera envoyé aux 8 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
C15 — assistance technique aux projets (hors SI).
Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat BravoSolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en relation avec les prestations concernées par l'accord-cadre en objet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— effectifs moyens annuels.
Seules les références mentionnées et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2018
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
A) Examen des candidatures:
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— pertinence des missions réalisées au cours des 3 dernières années en relation avec les prestations concernées par le présent accord-cadre — 70 %,
— nombre de mission réalisées pendant les 3 dernières en relation avec les prestations concernées par le présent accord-cadre — 20 %,
— effectifs moyens annuels — 10 %.
La RATP procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci-dessus. La RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux 8 meilleurs candidats au regard des critères mentionnés ci-dessus.
B) Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question,appeler la Hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou [email protected] — La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet conditions remise candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP Département juridique — Unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 158772001
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
05/06/2018

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