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Assistance à la préparation, la passation et le suivi des marchés de fourniture d'électricité et de gaz de la Commune

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lambersart

Avis N° : AO-2008-1705

  • 59 - Lambersart
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LAMBERSART.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lambersart
Correspondant : Mme Christiane KRIEGER, Maire de Lambersart, 19 avenue Clemenceau, 59831 LAMBERSART, tél. : 03 20 08 44 44, télécopieur : 03 20 08 44 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lambersart.fr, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Assistance à la préparation, la passation et le suivi des marchés de fourniture d'électricité et de gaz de la Commune


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Lambersart 19 avenue G. Clemenceau, 59130 LAMBERSART
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 5 phases : PHASE - Expertise des contrats PHASE - Rapport d'orientation PHASE - Rédaction du D.C.E complet PHASE - Assistance pour la passation des contrats PHASE - Suivi et gestion du marché actuel
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les ressources propres à la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 février 2020 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MAI-0005/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Les critères seront analysés de la manière :
Pour le prix des prestations : noté sur 60 points et détaillé comme suit :
- Phase 1 noté sur 10 points
- Phase 2 noté sur 15 points
- Phase 3 noté sur 10 points
- Phase 4 noté sur 10 points
- Phase 5 noté sur 15 points
Pour chaque phase, la méthode de transformation du prix en note est :
(Prix le plus bas / prix du candidat à analyser) * le nombre de points par phase.
Ensuite les 5 notes seront additionnées.
Pour le critère valeur technique notée sur 40 points : elle sera appréciée au regard du mémoire technique de la manière suivante :
- La méthodologie envisagée et la mise en oeuvre pour réaliser sa prestation : notée sur 10 points
- Des exemples de réalisation de mission similaire, de rapport d'orientation, d'exemples de suivi des consommations annuelles, la prise en compte du développement durable, démarche qualité et environnementale de l'entreprise : notés sur 10 points
- Des références similaires dans le domaine d'activité : noté sur 5 points
- Les moyens humains et qualification du candidat pour cette prestation : noté sur 5 points
- Cohérence du planning d'exécution du déroulement des phases 1 à 4 : noté sur 10 pointsLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : [email protected] Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2020-MAI-0005
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2020

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