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Assistance à la passation des marchés de couverture santé et prévoyance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAEM T2C

Avis N° : AO-1934-2375

  • 63 - CLERMONT FERRAND
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-125914
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE T2C.
Correspondant : le directeur général, 17, Boulevard Robert Schuman, CS 10009 63063 Clermont Ferrandcourriel : [email protected] adresse internet : http://www.t2c.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.t2c.fr.


Objet du marché : assistance à la passation des marchés de couverture santé et prévoyance.



Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des prestations d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour la passation des marchés de couverture santé et prévoyance du personnel de la Régie T2c (notamment analyse des contrats existants, rédaction des cahiers des charges, analyse des offres, mise en place des contrats, information du personnel, ?)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire conclu avec un opérateur économique.
les délais d'exécution sont proposés par le candidat dans son planning, avec des dates butoirs pour rendre les livrables, comme défini à l'article 5 du cahier des clauses techniques particulières.
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Pi.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait K-Bis;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VJ.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr
Criteres d'attributions : Le détail de notation des critères de jugement des offres est indiqué dans le Règlement de la Consultation.
Code NUTS : Frk14
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, Cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avantla signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2019.

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