Assistance à la Gestion d'Affaires et de Travaux (AGAT).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CEA CESTA

Avis N° : AO-2231-2197

  • 33 - LE BARP
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
22/07/2022 S140
France-Le Barp: Services d'ingénierie
2022/S 140-399556
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33116
Pays: France
Point(s) de contact: Corinne HELIOT
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 557045944
Fax: +33 557045422
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.cea/fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://marches-publics.gouv.fr


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assistance à la Gestion d'Affaires et de Travaux (AGAT)
Numéro de référence: B22-00145-CH
II.1.2) Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent avis de marché porte sur des missions d'assistance à la gestion d'affaire et à la gestion de travaux, pour des opérations de réaménagement et de rénovation des installations.
Ces prestations concernent l'ensemble des domaines techniques liés à la construction et à l'équipement de bâtiments tertiaires ou industriels abritant des procédés complexes, notamment :
• désamiantage, démolition ;
• voiries et réseaux divers ;
• génie civil, gros œuvre et second œuvre ;
• génie climatique (climatisation, traitement d'air, salles blanches, ventilation nucléaire, production calorifique, frigorifique .) ;
• fluides industriels (hélium, azote, argon, air comprimé, eau glacée, eau adoucie, vapeur et condensats, aspiration centralisée .) et domestiques ;
• vide primaire et secondaire ;
• électricité courants forts (basse tension, haute tension, réseaux de masse, protection contre la foudre, groupes électrogènes .) ;
• électricité courants faibles industriels : télécommunication.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
CEA/CESTA - 15 avenue des Sablières - 33 114 LE BARP
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations objet du présent avis de marché sont des missions d'assistance à la gestion d'affaire et des missions d'assistance la gestion de travaux concourant au maintien en conditions opérationnelles des bâtiments du site du CESTA.
1- L'assistance à la gestion d'affaire intervient sur 4 thématiques tout au long du futur marché, de manière forfaitaire :
• Assistance au suivi des Demandes de Travaux émises par les installations (enregistrement et suivi des demandes, analyse technique en préparation à la réunion d'arbitrage des demandes menée par le CEA), pour environ 700 demandes par an ;
• Assistance au suivi des contrats de travaux (enregistrement, classement et diffusion des documents techniques échangés avec les entreprises de travaux), pour une centaine de marchés de travaux en simultané ;
• Assistance à l'organisation des travaux et à la gestion des accès sur le centre pour les entreprises de travaux, pour environ 35 000 accès par an ;
• Synthèse de la planification des travaux pour des installations .
2- L'assistance à la gestion des travaux intervient dans certaines opérations de travaux (prévision d'environ 250 affaires de 0 à 1 M€) sur une ou plusieurs des missions suivantes, gérées via des unités d'œuvre forfaitaires :
• Etudes d'orientation (permettant d'orienter le CEA vers une solution technique) ;
• Analyse préliminaire et expression de besoin (formalisation de la demande du client, vérification de la faisabilité) ;
• Étude technico économique (propositions d'adaptation des installations au nouveau besoin) ;
• Collecte, vérification et mise à jour des documents techniques préalables à une opération (modification des plans et autres documents techniques conformément au projet) ;
• Rédaction des pièces techniques du DCE (spécifications techniques, cadre de décomposition de prix) ;
• Assistance à la contractualisation par accord-cadre (visites de site, avis sur les offres) ;
• Assistance à la contractualisation par consultation externe (visites de site, avis sur les offres) ;
• Suivi des études d'exécution et des travaux (examen des documents remis, coordination des travaux, suivi d'exécution) ;
• Assistance aux Opérations de Réception ;
• Contrôle des essais des industriels (lors de la mise en service d'installations techniques) ;
• Réalisation des essais transverses d'intégration.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- Les trois premières années de l'accord cadre sont fermes et la quatrième est optionnelle. Si l'année n'est pas levée ou n'est que partiellement levée, aucune indemnité n'est versée par le CEA au Titulaire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
- et pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Cet accord est classifié de niveau TRES SECRET (TS) au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Cet accord ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
1° Pour une entreprise habilitée au niveau requis:
- une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation,
- une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité.
2° Pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis :
- une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation,
- une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité.
- un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : [email protected]
3° Pour une entreprise non habilitée :
- un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : [email protected]
Les mêmes démarches doivent être engagées par les co-traitants, le cas échéant.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- capacité à réaliser les prestations d'assistance à la gestion d'affaires et de travaux,
- compétences et moyens.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter :
- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
- le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance,
- l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres,
- l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l'entreprise concernant des prestations équivalentes. Devront être notamment précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». Ainsi, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan Contractuel de Sécurité.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le Titulaire de l'accord ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique. Les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier de nature à créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 précité, avec les entreprises titulaires du marché sur lesquels porte la prestation.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises accessible sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers devront être remis par voie électronique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/07/2022

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