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Assistance à la conception et à la réalisation du programme national "Prévention et Performance" pour les entreprises

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CARSAT Rhône-Alpes

Avis N° : AO-1938-2850

  • 69 - CARSAT RHONE ALPES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT RHONE ALPES
Correspondant : Mme JOELLE DANTON - KINER, 35, rue Maurice Flandin, 69439 Lyon cedex 03, tél. : 04 72 91 93 10, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale


Objet du marché : Assistance à la Conception et à la réalisation du programme national 'Prévention & Performance' pour les entreprises.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79933000
Code NUTS : FRK26
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Une description précise des prestations attendues est faite au CCTP.
Le marché est un marché à bon de commande avec les limites contractuelles suivantes :
mini : 0 euro(s) pour la durée totale du marché
maxi : 62 500 euro(s) HT pour la durée totale dumarché
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCAP et dans les conditions fixées par le décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publiques, les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années.
Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels,
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Proposition financière (analysée au regard du prix unitaire indiqué à l'AE) (40 %)
Valeur Technique décomposée comme suit : (60 %)
Compréhension du besoin (10 %)
CV des intervenants (qualification / expérience dans les domaines suivants (20 %)
Stratégie d'accompagnement : méthodologie, organisation, modalités coopératives (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-206-MAPA025
Renseignements complémentaires : Les candidats auront à produire, au titre de l'offre, un dossier comprenant les pièces suivantes :
- L'Acte d'Engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier.
- Le mémoire technique comprenant les éléments suivants :
o 1 page recto / verso présentant la compréhension de la mission
o Une présentation de la stratégie d'accompagnement : méthodologie, organisation, modalités coopératives envisagées pour collaborer avec les collectifs engagés dans le projet (ex : Groupes de travail nationaux) et les faire monter en compétence.
o Une présentation de l'équipe mise en place : CV de chaque intervenant à la prestation.
o Une présentation précise et détaillée d'un ou deux projets réalisées (avec production de référentiels et montée en compétence)
- Tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pôle Marchés , Carsat Rhône Alpes, courriel : [email protected], adresse internet : https://meoss.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carsat Rhône Alpes, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GsZPkvcJcx
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont remises de façon dématérialisées à l'adresse suivante :
ttps://meoss.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, Rue Servient, 69003 Lyon
Détails d'introduction des recours : Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
En cas de publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature du marché objet de la présente procédure, tout intéressé dispose d'un délai de 11 jours à compter de la publication de cet avis pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel.
Ce délai passé, les personnes présentant un intérêt à agir ne disposeront plus de la possibilité d'introduire une référé contractuel après la signature du marché.
Dans l'hypothèse ou aucun avis d'intention de conclure n'a été publié, le référé contractuel est ouvert à tout intéressé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Si aucun des deux avis sus-mentionnés n'a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

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