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Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration 2018

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Est Métropole Habitat

Avis N° : AO-1821-2851

  • 69 - EST METROPOLE HABITAT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

EST_METROPOLE_HABITAT.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Madame Catherine Chaigneau, Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne


Objet du marché : Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration 2018 d'EST METROPOLE HABITAT

Durée du marché : Date prévisionnele de notification du marché : Août 2018
Durée prévionnelle du marché : 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018
Nombre et consistance des lots : marché à lot unique
Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée par la réception des offres.
Aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du nmarché.
1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU formulaire DC1
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DC1 (dûment daté et signé) précisera:
- l'identification de chaque membre du groupement: dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- désignation du mandataire
Cette lettre de candidature ou formulaire DC1 sera signé par l'ensemble des membres du groupement.
A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DC1, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou formulaire DC1, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
2 - Interdictions de soumissionner
Dans le cas où le formulaire DC1 n'est pas fourni;
Le candidat produira:
Pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales);
- un extrait de casier judiciaire
Pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales);
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes
Pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-3 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales);
- la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence d'exclusion.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (relatif aux interdictions de soumissionner facultatives).
3 - Renseignements demandés aux candidats pour l'appréciation de leur capacité financière, technique et professionnelle
Au titre de la capacité financière:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
II. - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Au titre de la capacité technique et professionnelle:
Présentation de références similaires lors de l'organisation des précédentes élections de représentants de locataires en 2014 et des références dans l'organisation d'un vote électronique.
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Le candidat peut également utiliser le formulaire DC2 joint au présent règlement de consultation.
4 - Recours à la sous-traitance pour la justification des capacités financières, techniques et professionnelles
Le candidat, pour justifier de sa capacité financière, technique ou professionnelle, peut présenter la candidature d'un sous-traitant à l'aide du formulaire DC4 . Dans ce cas, ce dernier devra justifier des mêmes justificatifs que ceux requis pour le candidat, à l'exception de la lettre de candidature ou DC1.
Le candidat devra fournir le contrat de sous-traitance et un détail des prix des prestations sous-traitées (Bordereau de prix unitaires, Décomposition de prix globale et forfaitaire...) ainsi qu'un engagement écrit du sous-traitant justifiant qu'il met à disposition du titulaire ses capacités financières et / ou techniques et / ou professionnelles. A défaut de transmission de ces éléments, le délai de 21 jours au terme duquel le sous-traitant est agrée tacitement sera suspendu.
5 - Recours aux travailleurs détachés
Les candidats devront identifier dans leurs offres les salariés détachés (au sens des articles articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du Code du travail) qui seront en charge d'exécuter la prestation et fourniront le cas échéant, lors de l'attribution du marché, la déclaration de détachement mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 du Code du travail.
En cas de sous-traitance, le dispositif précité est applicable au donneur d'ordre. A défaut de s'être fait remettre par son cocontractant une copie de la déclaration mentionnée précédemment, le donneur d'ordre adresse, dans les quarante-huit heures suivant le début du détachement, une déclaration à l'inspection du travail (avec copie au maître d'ouvrage) du lieu où débute la prestation, conformément à l'article L 1262-4-1 du Code du travail.
Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disant, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra.(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).

Critères de sélection : Pour attribuer le marché public au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fondera sur les critères suivants;
1-1Prix des prestations 60% apprécié à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement
1.2 Qualité de l'offre valant pour 40% appréciée à partir des éléments figurant dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement « fiche engagement du titulaire » développant les points suivants :
- Moyens humains mis à disposition pour exécuter les prestations valant pour 25% de la note
- Matériel mobilisé pour l'exécution du marché valant pour 25% de la note
- Méthodologie et respect des délais valant pour 25% de la note
-Moyens de secours déployés en cas de défaillance humaine ou technique valant pour 25% de la note
Date limite : Le mardi 19 juin 2018 à 12h00

Renseignements divers : Nature des prix : forfaitaires
Variation des prix : les prix sont fermes
Modalités de financement : ressources propres
Modalités de paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la demande de paiement
Mise à disposition du dossier de consultation sur le site :
www.achatpublic.com
La remise des candidatures et offres est autorisée sous forme papier ou par dépôt électronique sur le site www.achatpublic.com
Attention : A compter du 01/10/2018, la remise des candidatures et des offres format papier ne sera plus autorisée (Article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics)
Le candidat devra choisir uniquement l'un des deux formats décrit ci-dessous, sans quoi l'offre sera déclarée irrecevable.
1 - Modalités de remise des offres sous forme papier
Les seuls modes de remise ou d'envoi des plis sont les suivants :
Recommandé avec accusé de réception
Remise par un service de messagerie spécialisé (Chronopost, Jet Service etc...)
Dépôt direct contre récépissé à l'adresse suivante :
Est Métropole Habitat
53 avenue Paul Krüger
BP 45030
69100 VILLEURBANNE
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00.
Le pli fermé doit comporter la mention suivante :
Nom du candidat - adresse
NE PAS OUVRIR
Objet de la consultation
2 - Modalités de remise des candidatures et offres sous forme électronique
(articles 40, 41 III, 42 et 102 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016)
Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.
L'envoi par e-mail n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.
Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
La référence de la consultation est :
www.achatpublic.com.
En revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé Usb, ....) n'est pas autorisée.
Information concernant l'introduction des recours
1 - Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de Lyon:
184 rue Duguesclin,
69 003 Lyon
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopie: 04 78 14 10 65
Courriel: [email protected]
2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Adresse Internet :
www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 16 mai 2018

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