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Assainissement collectif de plusieurs communes

AVIS DE CONCESSION

Client : CCM du Pays de Fontenay - Vendée

Avis N° : AO-2115-1187

  • 85 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

CCM_PAYS_DE_FONTENAY_VENDEE.GIF
Dénomination. Correspondant et adresse de l'autorité délégante : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, Monsieur le Président, 16 rue de l'Innovation, B.P. 20359, 85206 Fontenay-le-Comte, point de contact via www.fontenayvendee.fr, horaires d'ouverture : 9h-12h / 14h-17h

Code Nuts : FRG01
Nature de l'autorité délégante : Autorité régionale ou locale, établissement public de coopération intercommunale
Activité principale de l'autorité délégante : Services généraux des administrations publiques
Objet de la délégation de service public : Concession du service public de l'assainissement collectif des communes et communes déléguées d'Auchay-en-Vendée, Bourneau, Fontenay-le-Comte, L'Orbrie, Marsais Sainte-Radegonde, Mervent, Montreuil, Saint-Michel-le-Cloucq et Doix attribuée conformément aux articles L3120-1 et suivants, R3121-1 et suivants du Code de la commande publique et L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales


Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : Du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028
Données de la consultation :
-  9 466 usagers
-  Volume facturé : 916 796 m3
-  Matières de vidange : 900 m3
-  Volume externe : 3 500 m3
-  Epuration : 5 stations à boue activée, 5 lagunes, 3 filtres, dont une station 28 330 éqh
-  44 postes de relèvement
-  environ 107 km de réseaux gravitaires, 44 km de réseaux unitaires et 14 km de refoulement
Principales caractéristiques des prestations : Gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération par la collectivité
Allotissement : Non
Evaluation de la concession : 6 500 000 E HT
Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5
Contenu des dossiers de candidature et d'offre : Documents énoncés au Règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : Critères énoncés au Règlement de consultation.
Visite des ouvrages : Une visite des ouvrages est prévue le 16 avril 2021
Modalités de remise des candidatures et offres : Transmission exclusivement par voie dématérialisée via www.marches-securises.fr
Procédure ouverte : Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement dans les conditions énoncées au Règlement de consultation
Langue : Français.
Unité monétaire : Euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 19 mai 2021 à 12h
Demande du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en accès direct non restreint et complet sur www.marches-securises.fr
Renseignements administratifs et techniques : Toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise sur www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02 40 99 46 00, Fax : 02 40 99 46 58.
Renseignements : Greffe du Tribunal, [email protected]
Date d'envoi au JOUE et BOAMP : 29/03/2021

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