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Assainissement collectif de plusieurs communes

AVIS DE CONCESSION

Client : CCM Vendée Grand Littoral

Avis N° : AO-2113-3778

  • 85 - COM COM VENDEE GRAND LITTORAL
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

Dénomination. Correspondant et adresse de l'autorité délégante : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, Monsieur le Président, 35 impasse du Luthier, ZI du Pâtis, 85440 Talmont-Saint-Hilaire, www.vendeegrandlittoral.fr, point de contact via www.marches-securises.fr, horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 9h à 12h30 et 14h à 17h30

Code Nuts : FRG05
Nature de l'autorité délégante : Autorité régionale ou locale, établissement public de coopération intercommunale
Activité principale de l'autorité délégante : Services généraux des administrations publiques
Objet de la délégation de service public : Concession du service public de l'assainissement collectif des communes d'Angles, La Boissière des Landes, Le Givre, Longeville-sur-Mer, Moutiers-les-Mauxfaits, Poiroux et St-Avaugourd-des-Landes attribuée con-formément aux articles L3126-1 à L3126-3 et R3126-1 à R3126-12 du Code de la commande publique et des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 du Code général des collectivités territoriales


Caractéristiques principales de la concession :
Durée du contrat : Du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 avec une intégration différée de Moutiers-les-Mauxfaits (1er janvier 2023) et Angles (1er janvier 2024)
Données du service :
-  7.490 usagers
-  Volume facturé : 540.000 m3
-  Epuration : 5 stations d'épuration à boue activée, 1 lagune, 1 filtre planté de roseaux
-  58 postes de relèvement
-  environ 100 km de réseaux gravitaires et 20 km de refoulement
Principales caractéristiques des prestations : Gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, permanence de service, rémunération par la collectivité
Allotissement : Non
Evaluation de la concession : 3.600.000 E
Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5
Contenu des dossiers de candidature et d'offre : Documents énoncés au Règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : Critères énoncés au Règlement de consultation.
Visite des ouvrages : Une visite des ouvrages est prévue le 15 avril 2021. Une seconde visite est prévue le 22 avril 2021 si nécessaire
Modalités de remise des candidatures et offres : Transmission exclusivement par voie dématérialisée via www.marches-securises.fr
Procédure ouverte : Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement dans les conditions énoncées au Règlement de consultation
Langue : Français.
Unité monétaire : Euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 19 mai 2021 à 12h00
Demande du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en accès direct non restreint et complet sur www.marches-securises.fr
Renseignements administratifs et techniques : Toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise sur www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02 40 99 46 00, Fax : 02 40 99 46 58.
Renseignements : Greffe du Tribunal, [email protected]
Date d'envoi en publication : 18 mars 2021

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