Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-138697
Services
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Objet du marché : appui pour la réflexion, la conception et le paramétrage de campagnes emailing et de pages d'atterrissage.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79000000.
Lieu d'exécution : anses siège Maison-Alfort, 94700 Maisons Alfort.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'appui pour la reflexion, la conception et le paramétrage de campagnes de emailing et de pages d'atterrissage .
Le marché à passer constitue un contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande .
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021 ; à l'issue de cette première période, le marché est reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum (par défaut, le seuil maximum des procédures formalisée de 139 000 (H.T.) s'applique) ; la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base des bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Financement sur budget propre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Situation juridique - références requises : documents requis énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Capacité économique et financière - références requises : capacités requises énoncées dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents requis énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20FCS044.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "site
www.marches-publics.gouv.fr"qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666324&orgAcronyme=h8j.
Date limite d'obtention : 4 décembre 2020, à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.