Appui à la professionnalisation en matière d'évaluation et conduite de travaux de suivi et d'évaluations relatifs au champ d'intervention d'OPCO EP

France: Services de réalisation d'enquêtes
Appui à la professionnalisation en matière d'évaluation et conduite de travaux de suivi et d'évaluations relatifs au champ d'intervention d'OPCO EP
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appui à la professionnalisation en matière d'évaluation et conduite de travaux de suivi et d'évaluations relatifs au champ d'intervention d'OPCO EP
Description: Appui à la professionnalisation en matière d'évaluation et conduite de travaux de suivi et d'évaluations relatifs au champ d'intervention d'OPCO EP
Identifiant de la procédure: 016358ee-bd33-4cbe-bd6f-210a0b7e925d
Identifiant interne: PPP1JC-486/5009/20241024-43900

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79311200Services de réalisation d'enquêtes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 484 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Appui à la professionnalisation d'Opco EP en matière de suivi et d'évaluation de son offre de services
Description: Appui à la professionnalisation d'Opco EP en matière de suivi et d'évaluation de son offre de services
Identifiant interne: 20241024-43900_1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79311200Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire(cpv): 79311000Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 204 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Méthodolog proposée par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 45.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Composition et modalités d'organisation des ressources affectées pour la conduite et la gestion du projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critères RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/202514:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Conception et mise en ½uvre d'enquêtes de suivi relatives au champ d'intervention d'OPCO EP
Description: Conception et mise en ½uvre d'enquêtes de suivi relatives au champ d'intervention d'OPCO EP
Identifiant interne: 20241024-43900_2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79311200Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 780 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Méthodolog proposée par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 45.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Composition et modalités d'organisation des ressources affectées pour la conduite et la gestion du projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critères RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/202514:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Conception et mise en ½uvre d'évaluations nationales ou territoriales relatives au champ d'intervention et aux missions d'Opco EP
Description: Conception et mise en ½uvre d'évaluations nationales ou territoriales relatives au champ d'intervention et aux missions d'Opco EP
Identifiant interne: 20241024-43900_3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 79311200Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire(cpv): 79311000Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimu m2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Méthodolog proposée par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 45.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Composition et modalités d'organisation des ressources affectées pour la conduite et la gestion du projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critères RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/202514:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: OPCO EP
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 87903689500016.
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: Arnaud MURET
Adresse électronique: [email protected]">[email protected]
Téléphone: +33 970838837.
Adresse internet: http://www.opcoep.fr/">http://www.opcoep.fr/
Profil de l'acheteur: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17.
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: https://private.e-marchespublics.com/Ñ'">
[email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/">https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: afa080e3-d10d-4fe0-90a9-c3490d74dd0e- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/01/202510:56 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication
1. Acheteurexpand_moreexpand_less
1.1 Acheteur
2. Procédureexpand_moreexpand_less
2.1 Procédure
5. Lot(3)expand_moreexpand_less
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 - Appui à la professionnalisation d'Opco EP en matière de suivi et d'évaluation de son offre de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 - Conception et mise en ½uvre d'enquêtes de suivi relatives au champ d'intervention d'OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 - Conception et mise en ½uvre d'évaluations nationales ou territoriales relatives au champ d'intervention et aux missions d'Opco EP
8. Organisations(2)expand_moreexpand_less
8.1 ORG-0001.
8.1 ORG-0002.
11. Informations relatives à l'avisexpand_moreexpand_less
11.1 Informations relatives à l'avis
11.2 Informations relatives à la publication