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Appui à l'élaboration de projets de territoires sur les sites adapto

AVIS DE MARCHE

Client : Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

Avis N° : AO-1940-0044

  • 75 - CONSERVATOIRE DU LITTORAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CONSERVATOIRE_DU_LITTORAL.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Conservatoire du littoral, Corderie royale - cs 10137, F - 17306 Rochefort cedex, Tél : +33 0546847250, courriel : [email protected], Fax : +33 0546847278
Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470323&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470323&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Appui à l'élaboration de projets de territoires sur les sites adapto
Numéro de référence : 2019M117
II.1.2) Code CPV principal : 71600000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Appui à l'élaboration de projets de territoires sur les sites adapto. Cette consultation doit permettre de sélectionner un prestataire chargé d'appuyer le Conservatoire du Littoral dans l'élaboration de projets de territoire portant sur la gestion et l'adaptation de l'interface terre-mer, définis et partagés localement, et présentant le meilleur bilan possible d'un point de vue de la gestion des risques, du patrimoine naturel et paysager, de la performance économique et de l?acceptation sociale, sur chacun des 10 sites retenus dans le cadre du projet adapto.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71600000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI32
II.2.4) Description des prestations : Appui à l'élaboration de projets de territoires sur les sites adapto. Cette consultation doit permettre de sélectionner un prestataire chargé d'appuyer le Conservatoire du Littoral dans l'élaboration de projets de territoire portant sur la gestion et l'adaptation de l'interface terre-mer, définis et partagés localement, et présentant le meilleur bilan possible d'un point de vue de la gestion des risques, du patrimoine naturel et paysager, de la performance économique et de l'acceptation sociale, sur chacun des 10 sites retenus dans le cadre du projet adapto.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères d'examen des candidatures
- Garanties et capacités économiques et financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années)
- Capacités techniques : moyens humains du candidat et compétences dans les domaines d'analyse coûts-bénéfices, d'évaluations des services écosystémiques, de conception d'analyse multi-critères et de technique d'animation territoriale
- Capacités professionnelles : références similaires
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires , avec le titulaire du marché, en application de l'article R2122.7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Code Life adapto : LIFE16 CCA/FR/000131
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prend effet à notification et se termine après l'admission expresse ou tacite du rapport final. Le délai d'exécution est de 21 mois (date prévisionnelle : janvier 2020-septembre 2021).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/10/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Nombre de candidats admis à la phase offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures :
Nombre minimal : 3
Nombre maximal : sans maximum
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 15 rue de blossac, F - 86000 Poitiers, Tél : +33 0549607919, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 15 rue de blossac, F - 86000 Poitiers
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2019

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