Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/523139-2024/html
523139-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
523139-2024
523139-2024 - Mise en concurrence
France – Matériaux de construction – Approvisionnement en fournitures de matériaux et matériels en électricité, plomberie, quincaillerie et peintures/revêtements de sols au profit des Unités du périmètre géographique de l'ESID de Rennes - Accord-Cadre Départements : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-85-89-91
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESID DE RENNES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Approvisionnement en fournitures de matériaux et matériels en électricité, plomberie, quincaillerie et peintures/revêtements de sols au profit des Unités du périmètre géographique de l'ESID de Rennes - Accord-Cadre Départements : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-85-89-91
Description : Approvisionnement en fournitures de matériaux et matériels en électricité, plomberie, quincaillerie et peintures/revêtements de sols au profit des Unités du périmètre géographique de l'ESID de Rennes - Accord-Cadre Départements : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-85-89-91
Identifiant de la procédure : d5ea7995-b3b6-440f-b062-23d15934e86e
Identifiant interne : DAF_2024_001208_24-015
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériaux et matériels d'électricité
Description : Approvisionnement en fournitures de matériaux et matériels en électricité, plomberie, quincaillerie et peintures/revêtements de sols au profit des Unités du périmètre géographique de l'ESID de Rennes - Accord-Cadre Départements : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-85-89-91
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608193&orgAcronyme=g7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608193&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de matériaux et matériels de plomberie
Description : Approvisionnement en fournitures de matériaux et matériels en électricité, plomberie, quincaillerie et peintures/revêtements de sols au profit des Unités du périmètre géographique de l'ESID de Rennes - Accord-Cadre Départements : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-85-89-91
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
Options :
Description des options : l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608193&orgAcronyme=g7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608193&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de matériaux et matériels de peinture et revêtements des sols
Description : Approvisionnement en fournitures de matériaux et matériels en électricité, plomberie, quincaillerie et peintures/revêtements de sols au profit des Unités du périmètre géographique de l'ESID de Rennes - Accord-Cadre Départements : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-85-89-91
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
Options :
Description des options : l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608193&orgAcronyme=g7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608193&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de matériaux et matériels de quincaillerie
Description : Approvisionnement en fournitures de matériaux et matériels en électricité, plomberie, quincaillerie et peintures/revêtements de sols au profit des Unités du périmètre géographique de l'ESID de Rennes - Accord-Cadre Départements : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-85-89-91
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
Options :
Description des options : l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référent au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référent au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référent au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référent au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608193&orgAcronyme=g7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608193&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESID DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Quartier Margueritte - BP 14
Ville : RENNES
Code postal : 35998
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223352830
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac39c806-6799-48c8-8ed0-d37814ad8105 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 10:02:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 523139-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024
