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Approvisionnement En Denrees, Assistance Technique Et Prestations Annexes Pour La Restauration Municipale - Ville Et Ccas.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Franconville

Avis N° : AO-1930-2598

  • 95 - FRANCONVILLE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-106472
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE, Numéro national d'identification : 21950252300018, 11, rue de la Station, 95130, Franconville-La-Garenne, F, Téléphone : (+33) 1 39 32 67 02, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Ville de Franconville-la-Garenne, 11, rue de la Station, 95130, Franconville-La-Garenne, F, Téléphone : (+33) 1 39 32 67 02, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://www.ville-franconville.fr/Mairie, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Franconville-la-Garenne, 11, rue de la Station, 95130, Franconville-La-Garenne, F, Téléphone : (+33) 1 39 32 67 02, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Approvisionnement En Denrees, Assistance Technique Et Prestations Annexes Pour La Restauration Municipale - Ville Et Ccas
Numéro de référence : 19rs52
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas). La Ville est le coordonnateur de ce groupement. Il aura en charge de signer et notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations attendues comprennent : -Approvisionnement centralisé en denrées alimentaires et ingrédients nécessaires en vue de la fabrication de repas, de goûters, de petits déjeuners, complété d'une prestation d'assistance technique en matière d'achats, de diététique et de gestion des stocks. -Approvisionnement en consommablesForme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 21/10/2019 jusqu'au 31/08/2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 5 232 000,00 euro(s)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 232 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Cuisine centrale Rue Parmentier 95130 - Franconville-La-Garenne
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas). La Ville est le coordonnateur de ce groupement. Il aura en charge de signer et notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations attendues comprennent : -Approvisionnement centralisé en denrées alimentaires et ingrédients nécessaires en vue de la fabrication de repas, de goûters, de petits déjeuners, complété d'une prestation d'assistance technique en matière d'achats, de diététique et de gestion des stocks. -Approvisionnement en consommablesForme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois, à compter du 21/10/2019 jusqu'au 31/08/2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 5 232 000,00 euro(s)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération : 30
2. Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations : Profil de poste des personnels mis à disposition pour l'exécution des prestations d'assistance technique / Pondération : 10
3. Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations : Organisation, régularité, sécurité des approvisionnements, moyenspour contrôle des procédures Haccp, veille sanitaire, qualité des animations / Pondération : 15
4. Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations : Critère de sélection des denrées mis en œuvre pour s'assurer de la qualité et la saisonnalité des produits / Pondération : 5
5. La qualité des produits / Pondération : 20
6. La qualité des produits : Qualité des échantillons (appréciée par le goût, l'aspect visuel, l'odeur et la consistance des produits) / Pondération : 5
7. La qualité des produits : Qualité du plan alimentaire et des menus proposés, diversité du catalogue du candidat / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 232 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 21 octobre 2019 - Fin : 31 août 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 11 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap et le Cctp. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres - Budget communal.Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 août 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 août 2019 - 09:00 Lieu : Service marchés publics Ville de Franconville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réceptionélectronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant laclôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Echantillons exigés : pour l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les spécifications du règlement de la consultation. Les échantillons devront contenir les denrées brutes nécessaires à la confection du repas tel que décrit dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront l'équivalent de 2 repas par type de convive soit 2 repas adultes et 2 repas enfants 6-18 mois. Les échantillons seront à livrer impérativement le mercredi 4 septembre 2019 (entre 8h30 et 12 heures) à l'adresse ci-dessous : Cuisine Centrale - service Restauration Municipale Rue Parmentier 95130 Franconville. Prendre rendez-vous par téléphone aux numéros suivants : 0139327240 ou 0139326676 ou 0139326614 avant de déposer les échantillons. Les références de la procédure d'appel d'offres seront mentionnées sur le/les colis et "Ne pas ouvrir". Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant l'intitulé du marché, la référence et la désignation de l'article sera joint dans le colis, permettant l'identification de l'échantillon. Ces échantillons seront soumis à des tests qualitatifs. Ils ne pourront donc pas être rendus aux candidats. Ils sont fournis à titre gratuit et ne donneront lieu à aucun dédommagement ni restitution de la part de la collectivité. Une visite sur site est préconisée. Personnes à contacter pour programmer la visite: Marie-France Montant (0139326738), Christelle Lardy (0139327240), Laure ALVIN (0139326676), Laurence BARABAS (0139326614)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2019

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