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Approvisionnement en carburant à la pompe des 175 véhicules

AVIS DE MARCHE

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AO-1944-0025

  • 13 - OPH 13 HABITAT
  • Fournitures
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

13_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPH 13 HABITAT, 80 rue Albe - CS 40238, F - 13248 Marseille cedex 4, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.13habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_C05jnC1XIX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_C05jnC1XIX&v=1,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT A LA POMPE DES 175 VEHICULES DE 13 HABITAT
Numéro de référence : 19S0127
II.1.2) Code CPV principal : 09134200
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - LOT UNIQUE

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09134200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet principal l'approvisionnement en carburants à la pompe (réseau de stations-services) du parc de véhicules et des matériels à moteur thermique pour le siège et les 9 agences de 13 Habitat. Le parc est composé de 150 véhicules automobiles, 50 scooters et 9 véhicules légers de transport (type GATOR).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) : entre 200 000 et 270 000 euro(s) HT. Montant maximum sur la durée du marché (1 an) : 700 000 euro(s) HT.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : CAPACITES JURIDIQUES, PROFESSIONNELLES, FINANCIERES ET TECHNIQUES en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants et sous-traitants éventuels.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration de chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum exigé 1 500 000,00 euro(s) HT
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Références similaires sur les 3 dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/11/2019 à 16 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 novembre 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille cedex 4
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
OPH 13 HABITAT - DACP, 80 rue Albe CS 40238, F - 13248 MARSEILLE CEDEX 4, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2019

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