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Approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas du restaurant scolaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Jouin Bruneval

Avis N° : AO-1818-3175

  • 76 - ST JOUIN BRUNEVAL
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 18-53010
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE.
Correspondant : M. François Auber, Maire, 2, place Stéphane Hessel 76280 Saint-Jouin Bruneval, tél. : 02-35-13-10-10, courriel : [email protected].
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas du restaurant scolaire de Saint-Jouin-Bruneval.


Lieu d'exécution : restaurant scolaire, 76280 Saint-Jouin Bruneval.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires brutes nécessaires à la confection des repas du restaurant scolaire de Saint-Jouin-Bruneval.
Ce marché a pour vocation de participer à la promotion, auprès des administrés, de la consommation de produits issus d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire, notamment par le biais de l'achat de produits issus de l'agriculture biologique.
Le budget prévisionnel par an s'élève à 34 000 euros (H.T.).
La nature des prestations demandées est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Capacité économique et financière
- capacités techniques et professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité : 30 %;
- développement des approvisionnements directs des circuits de l'agriculture : 30 %;
- performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues au marché : 20 %;
- prix des prestations : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2018, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2018.

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