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Approvisionnement d'emballages déchets pour stators de GMPP rebutés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EDF

Avis N° : AO-2116-1226

  • 77 - EDF SA
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
02/04/2021 S65
France-Montévrain: Colis de déchets radioactifs
2021/S 065-169235
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des Achats Groupe — DOAP — Département Grand-Paris
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Ville: Montévrain
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 77144
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des Achats Groupe — DOAP — Département Grand-Paris — Mme Laurence Vu-Do
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://pha.edf.com


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Approvisionnement d'emballages déchets pour stators de GMPP rebutés
II.1.2) Code CPV principal
90521500 Colis de déchets radioactifs
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Conception et approvisionnement d'emballages de déchets radioactifs, pour stators de GMPP rebutés.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
La livraison des emballages est à effectuer sur les bases de maintenance de Framatome à Maubeuge (France) et de Westinghouse à Nivelles (Belgique).
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations comprennent la conception et la fabrication d'emballages déchets pour stators de GMPP rebutés. Les emballages serviront au transport depuis les bases de maintenance (essais de montage en zone contrôlée à prévoir) vers les centres de stockage de l'ANDRA où ils seront enfouis avec les stators rebutés. La quantité à fournir est de l'ordre de 30 emballages, avec une extension possible jusqu'à 90 emballages, sans engagement.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option technique: entreposage des emballages avant utilisation.
Option de durée: quatre options d'une durée de une année chacune [la durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend ces options de durée: la durée du marché serait de six ans fermes avec une prolongation possible de quatre fois une année en option].
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (déclaration sur l'honneur attendue).
Le candidat doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilités à intervenir en zone contrôlée.
Le candidat devra démontrer ses capacités à concevoir des emballages de transport de déchets radioactifs et à justifier leur dimensionnement par des notes de calcul. Il appuiera sa démonstration notamment sur les compétences dont il dispose et son expérience dans le domaine. Il devra maîtriser les codes et normes citées au paragraphe 6 du CSCT (références [1] à [5]), disponible à l'adresse https://pha.edf.com (RFx_097501, onglet «Documents»).
Le candidat devra démontrer ses capacités à concevoir et fabriquer des emballages certifiés IP2.
Le candidat devra démontrer ses capacités à produire et à livrer au moins quatre emballages par mois.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Cette information sera précisée dans le règlement de consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans l'un (au moins) des deux systèmes de qualification suivants (qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur):
1) nomenclature «Fabrication»/système de qualification «Chaudronnerie-Tuyauterie»/domaine d'activité «Emballages agréés»/compétence technique «Fabrication»;
2) nomenclature «Intervention»/système de qualification «Transport»/domaine d'activité «Transport de matières et objets radioactifs»/compétence technique «Propriétaire de contenants dédiés».
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/04/2021
Heure locale: 11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_097501 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021

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